22 Février 2025
22 Février 2025
Le tribunal administratif de Toulouse ordonne ce lundi 7 octobre l’évacuation immédiate de la dernière Zone à défendre (ZAD) sur le chantier de l’autoroute A69, à Verfeil (Haute-Garonne). L’occupation fait obstacle aux travaux, qui ont été déclarés d’intérêt général.
Dans une décision rendue ce lundi 7 octobre, le tribunal administratif de Toulouse ordonne aux occupants d’un terrain situé sur la commune de Verfeil, en Haute-Garonne, de « libérer les lieux sans délai ». Il s’agit là de la dernière Zone à défendre (ZAD) sur le parcours du chantier de l’autoroute A69, en construction entre Toulouse et Castre.
La démolition de la maison sur cette parcelle a débuté à la mi-septembre, après qu’un accord a été trouvé avec sa locataire. Mais des opposants à cette infrastructure routière continuent d’occuper les lieux.
Le tribunal a été saisi d’un référé par la préfecture de la Haute-Garonne. « Le juge peut ordonner, dans l’urgence, toute mesure utile sans faire obstacle à l’exécution d’aucune décision. Il doit notamment rechercher, en matière d’expulsion d’occupation du domaine public, si la demande présente un caractère d’urgence et d’utilité, et ne se heurte à aucune contestation sérieuse », explique le tribunal dans un communiqué, conformément au code de la justice administrative.
Le tribunal considère que l’occupation des deux arbres du terrain en litige fait obstacle à la poursuite des travaux de construction de l’autoroute A69, déclarés d’intérêt général, et porte atteinte à la sécurité publique. Il estime donc que la mesure d’expulsion sollicitée par la préfecture haut-garonnaise entre dans le cadre prévu par le code de la justice administrative. En plus, les opposants à la construction de l’autoroute devront payer 50 euros par jours et par personne s’ils ne quittent pas les lieux.
Le collectif La voie est libre, opposé à la construction de l’autoroute, ne s’est pas prononcé sur la décision rendue par le tribunal administratif. Cependant, il pointe les manœuvres d’ouvriers aux pieds des arbres occupées par ses membres. « Des actes inqualifiables de la part d’Atosca en présence des forces dites “de l’ordre” : arbres occupés accrochés par des pelleteuses, voie de fait d’un ouvrier essayant de tirer un écureuil par un pied, en toute illégalité… », dénonce le collectif.
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