24 Février 2025
24 Février 2025
Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté les recours contre les arrêtés préfectoraux autorisant la surveillance par drones du chantier de l’A69. Il estime que ces derniers ne portent pas atteinte aux libertés fondamentales.
Dans une décision rendue ce mardi 5 septembre, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté les recours déposés par une association et un particulier contre les arrêtés préfectoraux autorisant la surveillance par drones du chantier de l’autoroute A69, en Haute-Garonne et dans le Tarn. Les requérants invoquaient une atteinte grave et manifestement illégale à des libertés fondamentales.
Le juge des référés a estimé que les conditions d’urgence n’étaient pas réunies pour suspendre l’arrêté préfectoral en Haute-Garonne. Celui-ci avait expiré le 1er septembre. Concernant l’arrêté dans le Tarn, c’est un défaut de gravité qui a été pointé.
Les arrêtés sont fondés sur des dispositions du code de la sécurité intérieure. L’utilisation de drones est permise pour « la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s’y sont déjà déroulés ».
Les arguments contre l’utilisation des drones sur le chantier de l’A69 dans le Tarn ont été écartés. Le juge a considéré que l’absence de précision concernant les critères d’enregistrement, ou l’éventuel défaut d’information de la Cnil « n’est pas de nature à caractériser une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale ».
Il a également jugé que le recours aux drones était justifié par le risque sérieux d’atteinte à la sécurité des personnes et des biens sur le chantier de l’A69, qui a fait l’objet de dégradations, d’actes de sabotage, de vols et de menaces. Il a relevé que des individus qui tentaient de s’installer dans les arbres devant être abattus avaient été interpellés les jours précédents.
Il a enfin estimé que l’autorisation accordée pour l’utilisation de drones sur l’A69 n’était pas manifestement disproportionnée, compte tenu du fait que le groupement départemental de gendarmerie du Tarn ne disposait pas des effectifs suffisants pour assurer la protection du chantier, qui s’étend sur plus de 50 kilomètres, et que le recours aux drones était limité dans le temps et dans l’espace, et ne visait pas une surveillance permanente mais seulement ponctuelle.
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