22 Février 2025
22 Février 2025
L’Assurance Maladie de la Haute-Garonne a annoncé aujourd’hui des résultats exceptionnels dans sa lutte contre la fraude en 2023. Grâce à une mobilisation accrue et à l’utilisation de nouveaux outils, les agents du département ont permis de détecter et de stopper plus de 9,4 millions d’euros de fraudes, soit une augmentation de 87% par rapport à 2022.
2023 est l’année de tous les records pour la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. En effet, c’est plus de 466 millions d’euros de fraudes qui ont été détectés puis stoppés, dont 9,4 millions pour le seul département de Haute-Garonne. Ce chiffre représente une augmentation de 4 millions d’euros par rapport à 2022, soit une hausse de 87%.
Cette hausse spectaculaire s’explique en partie par une augmentation significative des fraudes commises par les assurés. Sur l’année 2023, ils sont responsables de 68% des infractions commises dans le département. Parmi les pratiques les plus fréquentes, on retrouve les fraudes aux droits à l’Assurance Maladie (obtention illégale de la Complémentaire santé solidaire, fausse identité), les fraudes aux prestations en nature (falsification de prescriptions et d’ordonnances) et les fraudes aux prestations en espèces (rentes, indemnités journalières, pensions d’invalidité…).
Du côté des professionnels de santé, le nombre de fraudes est inférieur à celui des assurés (15% dans le département), mais les montants en jeu, eux, sont bien plus importants. En 2023, les fraudes des professionnels de santé ont représenté 53% du total des préjudices financiers, pour un montant de 4,9 millions d’euros. Les secteurs les plus touchés sont ceux des soins infirmiers (1,6 million d’euros de fraudes détectés en Haute-Garonne) et des pharmaciens (1,1 million d’euros).
Face à l’augmentation des fraudes, l’Assurance Maladie a mis en place un certain nombre de mesures pour renforcer ses actions de contrôle. La Caisse Primaire de Haute-Garonne dispose de 22 agents dédiés à la lutte contre la fraude, qui bénéficient de moyens techniques et humains de plus en plus performants. De plus, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 a renforcé l’arsenal répressif, notamment en alourdissant les sanctions à l’encontre des fraudeurs (hausse du montant maximum de la pénalité financière jusqu’à 300 ou 400% du préjudice subi en plus de l’indemnité pour frais de gestion de 10%). Pour 2024, cette loi comprend des dispositions nouvelles comme l’annulation de la prise en charge des cotisations sociales en cas de fraude pour un professionnel de santé, ou bien la création de délits à la fraude sociale.
L’Assurance Maladie s’appuie également sur des outils innovants pour détecter les fraudes. Le croisement des données fiscales, bancaires, sociales et salariales de l’État permet de repérer des incohérences qui peuvent être des indices. De nouveaux profils émergent alors au sein de l’Assurance Maladie, comme les cyber enquêteurs, qui devront traquer les fraudes sur les réseaux sociaux et le dark web. La CPAM de la Haute-Garonne va également augmenter le recours à l’arrêt de travail électronique et renforcer la sécurisation des formulaires papier Cerfas.
Clément Thiery (ISCPA)
Commentaires