24 Février 2025
24 Février 2025
L’année 2021 est une année de reprise en matière de contrôle de la fiscalité. La lutte contre la fraude fiscale retrouve son niveau d’avant crise en Haute-Garonne.
Les services de lutte contre la fraude fiscale ont bel et bien repris du service après le surgissement de l’épidémie de coronavirus en 2020. « L’année 2021 se présente comme une année de reprise du contrôle fiscal. La lutte contre la fraude fiscale a non seulement retrouvé son niveau d’avant crise sanitaire, mais se rapproche des résultats obtenus en 2019 », indique la Direction générale des finances publiques (DGFiP) dans un communiqué.
Plus de 91,5 millions d’euros de droits (hors pénalités) ont été notifiés par le service de contrôle fiscal toulousain, aussi bien aux particuliers qu’aux entreprises en Haute-Garonne. Cela a notamment concerné la fraude à la TVA, en ce qui concerne les entreprises. Du côté des particuliers, c’est la fraude patrimoniale qui a été particulièrement visée.
Les services de l’État annoncent aussi que l’année 2021 a permis de dépasser les résultats de 2019 avec 38 plaintes et dénonciations de faits de fraude fiscale transmises au parquet du tribunal judiciaire pour un montant total de droits de plus de 18 millions d’euros.
« Les services de contrôle ont également contribué à la répression de la fraude en matière d’aides publiques, comme le fonds de solidarité » annonce encore la DGFiP. « Une opération de contrôle a été engagée en 2021 et a permis de réclamer à plus de 800 entreprises l’aide indûment perçue. Elle s’élève à 6,5 millions d’euros soit 1,6 % des entreprises bénéficiaires. »
Pour ce faire, les services des finances publiques ont particulièrement renforcé l’arsenal d’analyse de données de masse, le datamining. Cela permet de mieux cibler les contrôles fiscaux grâce au croisement des données détenues par l’administration fiscale.
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