3 Avril 2025
3 Avril 2025
Le Tribunal administratif de Toulouse enjoint l’État d’améliorer les conditions de détention à la prison de Seysses dans une décision rendue mardi 2 août.
C’est un nouveau revers pour le ministère de la Justice. Dans une décision rendue mardi 2 août, le juge des référés du Tribunal administratif de Toulouse l’enjoint de mettre en place trois mesures pour améliorer les conditions de détention à la prison de Seysses, dans l’agglomération de Toulouse.
Le tribunal était saisi par les avocats du barreau de Toulouse et l’Observatoire international des prisons (OIP). Ils demandaient de mettre l’État à l’amende à travers des astreintes pour l’obliger à appliquer onze mesures ordonnées par le tribunal en octobre 2021. Ils estiment que la décision a été appliquée de manière « partielle » et « insatisfaisante ».
Le juge des référés « a considéré que plusieurs d’entre elles étaient en cours d’exécution à un stade et selon des modalités qui ne justifient ni la formulation de nouvelles injonctions, ni le prononcé d’une astreinte », selon un communiqué du tribunal.
Par exemple, « l’aménagement des cours de promenade des maisons d’arrêts, de la nurserie et du service médico-psychologique régional, leur nettoyage, la rénovation des sanitaires, étaient soit réalisés, soit à un stade suffisamment avancé pour qu’aucune mesure nouvelle ne soit nécessaire ».
En revanche, « le juge administratif réaffirme l’obligation de remise en état des toilettes de la cour de promenade de la maison d’arrêt n° 1, de l’amélioration du dispositif de lutte contre les cafards et d’une meilleure prise en charge des urgences médicales et spécialisées ».
Dans le détail, « le juge a enjoint à l’administration de remettre en état les sanitaires de la maison d’arrêt pour hommes n° 1 dans un délai de 15 jours. En ce qui concerne les nuisibles, et notamment les cafards, après avoir relevé que la dératisation avait été améliorée, que l’administration avait déjà distribué 6 400 pièces à cafards et que des opérations mensuelles et trimestrielles de désinsectisation étaient mises en place, il a enjoint la distribution bimensuelle de pièges à cafards, dans un délai de huit jours, au vu des constatations effectuées », écrit le Tribunal administratif.
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