24 Février 2025
24 Février 2025
Le Conseil constitutionnel a déclaré Pierre-Nicolas Bapt inéligible pour une durée d’un an à compter du 26 mai. Cette décision fait suite au rejet des comptes de campagne du candidat aux législatives en Haute-Garonne par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.
Le candidat du PRG aux élections législatives de 2022 dans la 1ere circonscription de la Haute-Garonne, Pierre-Nicolas Bapt, ne pourra pas se présenter à une élection pendant un an. Le Conseil constitutionnel l’a déclaré inéligible durant ce délai à partir du 26 mai, suite au rejet de ses comptes de campagne par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.
Candidat de dernière minute, le Toulousain a mené une courte campagne face notamment à Pierre Baudis de la majorité présidentielle et Hadrien Clouet de la Nupes. Au premier tour, le 12 juin, il s’est hissé en quatrième place et ne s’est pas qualifé pour le second tour remporté par le candidat insoumis.
« Le compte de campagne de M. BAPT a été rejeté par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques dans sa décision du 12 janvier 2023 au motif qu’il a reçu d’une même personne physique un don d’un montant de 6 000 euros, dépassant le plafond de 4 600 euros autorisé par le premier alinéa de l’article L. 52-8 du code électoral », indique le Conseil constitutionnel. Le candidat n’a pas contesté ces faits.
En conséquence du rejet de ses frais de campagne, en plus de son inéligibilité, Pierre-Nicolas Bapt ne pourra pas bénéficier du remboursement du financement de sa campagne, bien qu’il y était éligible. Il avait récolté 7,13% des suffrages, un résultat supérieur aux 5% nécessaires pour pouvoir y prétendre.
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