Réduction de peines pour l’ancien maire de Lanta et l’ex-président de la chambre d’agriculture

L’ancien maire de Lanta et l‘ex-président de la chambre d’agriculture de Haute-Garonne ont tous les deux été condamnés en 2022 pour des infractions aux règles d’urbanisme, mais la majorité des charges qui pesaient contre eux ont été abandonnées en appel et leurs peines ont été largement réduites ce jeudi 12 décembre.

En 2022, lors d’une première audience, Serge Bouscatel, ancien président de la chambre d’agriculture de Haute-Garonne, a été condamné à dix mois de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Toulouse. À cela, s’ajoutait une peine d’inéligibilité de trois ans et demi, avec exécution provisoire. Dans cette même affaire, Marc Mengaud, l’ex-maire de Lanta, était lui condamné à six de prison avec sursis et trois ans et demi d’inéligibilité avec exécution provisoire. Par ailleurs, les deux hommes étaient solidairement condamnés à verser 700 euros à la mairie de Lanta et 1 500 euros à France Nature Environnement. Cette dernière s’était constituée partie civile et avait déposé plainte en 2019 pour artificialisation illégale des sols. En effet, il était reproché à Serge Bouscatel, chef d’entreprise et agriculteur, d’avoir installé sa société de construction de charpentes métalliques sur des terres réservées à l’exploitation agricole ; et à Marc Mengaud d’avoir aidé le premier à s’installer sur des terres agricoles, malgré le plan local d’urbanisme existant.

Pas d’inéligibilité ni de prison avec sursis

Les deux mis en cause ont fait appel. Procédure menée par la cour d’appel de Toulouse, qui a rendu son verdict ce jeudi 12 décembre : Serge Bouscatel n’est finalement condamné que pour les infractions aux dispositions du Plan local d’urbanisme du Lanta. Il devra remettre en conformité son bâtiment et payer une amende de 3 000 € avec sursis. Les autres charges ont été abandonnées, et avec elles la peine d’inéligibilité et la prison avec sursis. Il songerait ainsi à se représenter à la présidence de la chambre d’agriculture de Haute-Garonne qui aura lieu en janvier 2025.
Concernant Marc Mengaud, la cour d’appel ne retiendra finalement que la signature de l’acte d’urbanisme ayant permis l’extension du hangar de Serge Bouscatel. La prise illégale d’intérêts par un élu public dans une affaire dont il assure l’administration ou la surveillance est abandonnée, tout comme les peines annoncées en première instance. En revanche, tous les deux devront indemniser la mairie de Lanta de ses frais de justice, soit 400€ pour l’un et 300€ pour l’autre.
Quant à France Nature Environnement, l’association a finalement été déboutée de toutes ses demandes. Celle-ci peut encore se pourvoir en cassation, tout comme le parquet général.