23 Février 2025
23 Février 2025
Les forces de l’ordre sont autorisées à utiliser des drones pour lutter contre les rodéos urbains dans le ciel de 14 communes de Haute-Garonne. Mais cette mesure, qui doit durer jusqu’au 18 juillet, n’est pas du goût de tout le monde. Plusieurs associations de magistrats et d’avocats ont contesté l’arrêté préfectoral et demandé sa suspension.
Pour faire face aux rodéos urbains, un phénomène qui prend de l’ampleur depuis plusieurs années, la préfecture de la Haute-Garonne a pris un arrêté permettant l’utilisation de drones. Cet outil doit notamment permettre aux forces de l’ordre de localiser les rodéos et d’identifier les auteurs de ces infractions. Cette mesure est mise en place à Toulouse et dans 13 autres communes du département jusqu’au 18 juillet.
Mais cette initiative ne fait pas l’unanimité. Plusieurs associations de magistrats et d’avocats ont saisi le tribunal administratif de Toulouse pour demander la suspension de l’arrêté préfectoral. Elles estiment qu’il porte atteinte aux libertés publiques et notent que la durée de conservation des images n’est pas précisée dans l’arrêté.
📣⚖️Audience de référé-liberté le 22 mai à 14h contre l'arrêté de @PrefetOccitanie autorisant l’utilisation de 5 #drones 🚀 pour 2 mois dans 15 communes de la #HauteGaronne, avec ADELICO, @syndicatavocats – représenté à l'audience par sa pdte @DujardinClaire – et @SMagistrature. https://t.co/sQbxUV5Syr pic.twitter.com/qwN4K9EQ56
— Paul Cassia (@PaulCassia1) May 19, 2023
Une audience s’est tenue ce lundi 22 mai devant le juge des référés. La préfecture de la Haute-Garonne se défend en affirmant que les drones ont pour objectif de filmer uniquement les rodéos et non ce qu’il y a autour. Elle indique aussi que les images sont conservées pendant sept jours au maximum.
Le juge devra rendre sa décision dans les prochains jours.
Commentaires