Erreurs de taxes d’habitation secondaire : un afflux de réclamations en Haute-Garonne

Les services des Finances Publiques en Haute-Garonne font actuellement face à une hausse des réclamations suite à des erreurs sur les avis de taxes d’habitation secondaires.

C’est un constat qui n’enchante pas les syndicats. « Il y a une hausse probablement supérieure à 50% des avis de taxes d’habitation secondaires en Haute-Garonne : sur un des sites les plus touchés on passe de 7 500 avis en 2022 à 13 000 en 2023 », souligne Solidaires Finances Publiques 31 dans un communiqué de presse. Une forte croissance qui s’explique par plusieurs raisons, selon le syndicat. Ce dernier indique effectivement qu’il est « à craindre qu’une grande part de cette augmentation soit artificielle, et due à la fois à des erreurs de taxations liées aux défaillances, à des erreurs déclaratives des contribuables, ainsi qu’à l’absence de mise à jour ».

Comme a pu le relever le syndicat, des avis de taxes d’habitation secondaires ont été notamment, et à tort, émis aux noms de mineurs. « Lors de leur déclaration GMBI (Gérer Mes Biens Immobiliers), de nombreux propriétaires ont à la fois déclaré les parents dans leurs locaux (normal), mais également les enfants… Et du fait de l’automatisation du processus, si les parents ont bien été exonérés de la taxe d’habitation principale du fait du lien fait par l’administration fiscale avec la déclaration des revenus, il n’en a pas été de même pour les enfants… Ainsi certaines familles ont vu arriver une taxe d’habitation secondaire au nom de leur fils ou fille, qu’il ou qu’elle soit âgée de 2 ans ou de 7 ans ! », rapporte-t-il.

Un afflux de contentieux en Haute-Garonne

Ceci est toutefois réversible. Comme le précise la Direction générale des Finances publiques, si un propriétaire reçoit un avis de taxe d’habitation secondaire au nom de son enfant mineur, « il s’agit évidemment d’une erreur, conséquence de la déclaration réalisée lors de la campagne de
déclaration d’occupation des biens immobiliers ». Il doit donc en « avertir le service en écrivant via sa messagerie sécurisée sur le compte impots.gouv.fr ». Mais le syndicat dénonce une « formalité chronophage, à la fois pour les contribuables et pour les agents et agentes des Finances publiques » qui risquent de voir affluer les réclamations et procédures contentieuses.

Et cela commence déjà. « Actuellement dans les Centres des Finances Publiques de Haute-Garonne la réception physique des usagers est en forte augmentation. Mais ce n’est rien vis à vis des contacts électroniques par mail. Il y a, a minima et en moyenne, 1 000 messages en attente de traitement par service, et cela va jusqu’à 2 000 messages pour le plus lourdement impacté », révèle le syndicat dans son communiqué de presse. La situation n’est pas prête de s’améliorer. Selon Solidaires Finances Publiques 31, « en Haute-Garonne sur un seul service des Impôts des Particuliers (sur les huit que compte le département) il va y avoir plus ou moins 5 000 contentieux à traiter ».

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