23 Février 2025
23 Février 2025
Le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse rejette la demande de suspension de l’arrêté autorisant l’utilisation des drones contre les rodéos urbains en Haute-Garonne.
Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté, mercredi 24 mai, la demande de suspension de l’arrêté préfectoral autorisant l’utilisation de drones pour lutter contre les rodéos urbains dans plusieurs communes de la Haute-Garonne. Cette demande avait été formulée par des associations et des syndicats de magistrats et d’avocats au nom du respect des libertés fondamentales.
La demande a été rejetée par le juge des référés au motif que l’arrêté ne portait pas atteinte « une atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie privée, à la liberté personnelle, au droit de la protection des données personnelles et à la liberté d’aller et venir », selon le tribunal.
Il a notamment estimé qu’au regard des modalités d’utilisation des drones indiquées dans l’arrêté, le préfet n’avait pas autorisé une surveillance disproportionnée par rapport à l’objectif de lutter contre les rodéos urbains. Le juge a aussi considéré que la publicité faite autour de l’utilisation de ce nouvel outil est suffisante.
Pour faire face aux rodéos urbains, un phénomène qui prend de l’ampleur durant le printemps, la préfecture de la Haute-Garonne a pris un arrêté permettant l’utilisation de drones.
« Les forces de sécurité pourront bénéficier d’une vision grand-angle afin de pouvoir identifier et prévenir rapidement le risque d’incident, tout en limitant l’engagement des forces au sol. Cette utilisation est autorisée uniquement sur le parcours de ces manifestations et leurs abords, et pendant la seule durée de ces rassemblements », précise la préfecture.
Cette mesure est mise en place à Toulouse et dans 13 autres communes du département jusqu’au 18 juillet.
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