25 Février 2025
25 Février 2025
Dès le 1er mars 2025, la franchise de TVA pour les micro-entreprises sera abaissée à 25 000 euros de chiffre d’affaires. Une proposition de loi déposée par des élus, essentiellement de gauche, vise à abroger cette réforme.
L’inquiétude est vive chez les travailleurs indépendants. Dès le 1er mars 2025, les micro-entreprises devront facturer la TVA dès lors qu’elles auront un chiffre d’affaires supérieur à 25 000 euros, quelle que soit leur activité. Une réforme fait partie du budget 2025, adopté après le recours à l’article 49.3 de la Constitution.
Jusqu’ici, les auto-entrepreneurs bénéficiaient d’une franchise de TVA, avec des seuils fixés à 85 000 euros pour les activités commerciales et artisanales, et 37 500 euros pour les prestations de services et les professions libérales. Cette exonération leur permettait d’avoir un avantage concurrentiel face aux entreprises assujetties. Mais avec ce changement, ces professionnels devront intégrer une hausse de 20% à leurs tarifs ou rogner sur leurs marges.
La réforme, présentée par le Premier ministre François Bayrou, a déclenché un véritable tollé chez les indépendants et les organisations professionnelles. « Plus de 200 000 micro-entreprises risquent de disparaître du jour au lendemain, alors que les grands groupes continuent d’échapper à l’impôt », dénonce Hadrien Clouet, député LFI-NFP dans la première circonscription de la Haute-Garonne.
Face à la grogne, la ministre déléguée chargée du Commerce et de l’Artisanat, Véronique Louwagie, a annoncé une suspension de la réforme jusqu’au 1er mars. Mais aucune révision n’a été engagée depuis. « Elle compte sur l’usure pour achever » les travailleurs indépendants, estime Hadrien Clouet.
« Avec le groupe de La France insoumise et des députés des groupes Écologistes, Communistes et Liot, nous avons déposé une proposition de loi transpartisane abrogeant cette réforme », indique le député insoumis. « Je souhaite son adoption rapide, afin de protéger les services à la personne, le livre, la culture, la science ou l’artisanat de nos territoires. »
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