23 Février 2025
23 Février 2025
L’Autorité environnementale n’a pas pu se prononcer sur les aménagements ferroviaires au Nord de Toulouse (AFNT). Le dossier présenté était incomplet, obsolète et non conforme au code de l’environnement.
Le grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO), qui vise à relier Bordeaux à Toulouse et Dax par des lignes à grande vitesse, est dans l’impasse. L’Autorité environnementale (Ae) n’a pas pu se prononcer sur les aménagements ferroviaires au Nord de Toulouse (AFNT). Elle s’est réunie jeudi 7 septembre, mais le dossier présenté est incomplet, obsolète et ne respecte pas les règles du code de l’environnement.
L’AFNT est une composante essentielle du GPSO, puisqu’il s’agit de mettre à quatre voies le tronçon existant entre la gare Toulouse-Matabiau et le raccordement avec les lignes à grande vitesse. Ce projet nécessite une autorisation environnementale, qui doit être précédée d’une étude d’impact soumise à l’avis de l’Ae. Or, le dossier transmis par SNCF Réseau ne comporte pas une étude d’impact actualisée, comme le demande la loi.
SNCF Réseau a choisi de réaliser une étude d’impact unique pour l’ensemble du GPSO en 2014. Cette même étude a été présentée dans le dossier de l’AFNT neuf ans après, sans tenir compte des évolutions du contexte environnemental et réglementaire. « Le dossier, en se focalisant sur une approche réglementaire datée, est incomplet sur de multiples questions de fond (artificialisation, gaz à effet de serre, milieux naturels) et ne permet pas d’informer le public sur l’évolution du projet et de ses impacts », déplore l’Ae.
Dans un mail adressé à l’Autorité environnemental, SNCF Réseau indique vouloir rester sur une seule étude d’impact pour l’ensemble du projet GPSO. Et l’Ae demande à la société de lui présenter un nouveau dossier avec une étude d’impact actualisée selon les dispositions du code de l’environnement.
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