20 Avril 2025
20 Avril 2025
Toulouse Métropole a décidé de ne pas augmenter la Cotisation foncière des entreprises (CFE). Pour certains élus d’opposition, il s’agit là d’un cadeau qui leur est fait dans un contexte budgétaire contraint.
« En votant cette délibération, nous abandonnons sciemment 12 millions d’euros de recettes », a déploré Marc Péré, membre du groupe d’opposition Alternative pour une métropole Citoyenne (AMC) et maire de l’Union, lors du dernier conseil communautaire. La délibération en question : le vote des taux des impositions directes locales pour 2025. La Métropole de Toulouse a décidé de les maintenir à leur niveau de l’année précédente, comme c’est le cas depuis neuf ans. « Cela s’inscrit dans la stratégie définie au début du mandat et de respect des engagements pris, mais également dans le contexte d’incertitude budgétaire que nous connaissons », déclare Sacha Briand, vice-président de la Métropole chargé de la modernisation de la collectivité et des finances. Ainsi, avec ce maintien des taux, « aucun changement n’interviendra sur la fiscalité applicable aux résidences secondaires, aux propriétés bâties et non bâties, ni sur la CFE », indique la collectivité dans un dossier de presse. Et c’est bien là le problème pour les élus d’AMC.
Maxime Le Texier, face au maintien du taux de la CFE, dénonce en effet « un cadeau fiscal aux entreprises dont les résultats financiers des plus importantes sont au beau fixe, voire même n’ont jamais été aussi bénéficiaires ». Marc Péré réclame donc que le taux de la Cotisation foncière des entreprises (CFE) soit porté à 38,95 %, contre les 36,64% indiqués dans la délibération. Une augmentation qu’il estime « simple, juste et soutenable ». « C’est une mesure d’équité », considère le maire de L’Union. L’élu d’AMC relève effectivement que « les ménages, eux, ont vu leur taxe foncière augmenter », alors que « la CFE de 2025 est identique à celle de 2019 ». « Cet ajustement de la CFE reflète précisément la hausse de la taxe foncière subie par les ménages depuis 2022 », affirme Marc Péré qui a déposé un amendement à la délibération pour que le taux de cette taxe soit augmenté. « Mais vous ne le ferez pas », dénonce-t-il en s’adressant à la majorité. Selon lui, cette dernière « refuse de faire contribuer le tissu économique ».
Pourtant, l’élu d’opposition estime que « l’augmentation de CFE est absolument epsilonesque » au regard « des bénéfices et dividendes versés en 2024 par des groupes comme Airbus, Thalès ou Safran ». Et il ajoute que « l’impact sur les petites structures est marginal ». Karine Traval-Michelet, vice-présidente de Toulouse Métropole chargée de l’habitat et du logement, membre du groupe Métropole Solidaire, Écologique et Démocratique et maire de Colomiers, n’est pas de cet avis. « Cette proposition sur la CFE peut mettre en difficulté les petites entreprises », juge-t-elle. De son côté, Joseph Carles, vice-président chargé notamment de la coordination des politiques économiques, membre du Groupe des Indépendants et maire de Blagnac, rapporte que « l’hypothèse d’une modification de la CFE est véritablement un blocage absolu » pour les entreprises. Et s’il ne dément pas le caractère « marginal » de cette hausse, il met en avant la différence entre « le réel et le perçu ». « Les entrepreneurs perçoivent l’augmentation de la CFE comme un poids qui vient les plomber. Cela vient ajouter encore à la fiscalité qui est déjà insupportable pour eux », informe-t-il.
Marc Péré de lui répondre qu’il « ne peut pas dire que la fiscalité des entreprises est insupportable ». « Le tissu économique contribuait à hauteur de 300 millions d’euros en 2019 pour faire fonctionner nos services publics. C’est 200 millions d’euros en 2025, soit 100 millions de moins », soutient-il. « Et là, nous avons des pudeurs de gazelle pour rectifier le taux de CFE alors que l’Etat nous le permet », rappelle Marc Péré. Des chiffres que Sacha Briand réfute. « Il dit que les entreprises ne contribuent plus qu’à hauteur de 200 millions d’euros et que, pendant ce temps, l’impôt des ménages a été multiplié par deux. Ces chiffres sont faux et mensongers dans le sens qui est donné, puisqu’il veut faire croire qu’ils contribuent deux fois plus aujourd’hui que par le passé, alors que 70% des contribuables ne paient plus de taxe d’habitation », souligne-t-il avant d’indiquer que « Marc Péret a beau jeu de se plaindre d’une déconnexion entre la pression sur les ménages et l’absence d’augmentation du taux de CFE, lorsqu’il a augmenté massivement les impôts de sa commune après les élections de 2020 ».
Sacha Briand met par ailleurs en avant le fait que le taux de Cotisation foncière des entreprises de Toulouse Métropole est « le plus élevé de France ». Pour Marc Péré cet argument « n’est pas recevable ». « Il existe dans d’autres métropoles, avec des taux plus bas, des produits de CFE qui sont plus importants que les nôtres. Ce qui compte c’est l’assiette fiscale », appuie-t-il. Mais, selon Karine Traval-Michelet, les élus du groupe d’opposition Alternative pour une métropole Citoyenne « inversent les responsabilités ». « Je ne suis pas d’accord avec ça. On demande aujourd’hui aux collectivités locales de compenser les cadeaux qui ont été faits par l’Etat aux entreprises », avance-t-elle avant de compléter : « Nous devons nous battre, et pas entre nous, car, en faisant cela, nous dédouanons l’Etat de sa responsabilité. Nous devons porter la fronde contre cette situation qui n’est pas possible », conclut la maire de Colomiers. Faute d’avoir « marqué beaucoup de points auprès des différents de groupe » et ayant « comme totem l’unité de sa famille politique », Marc Péré a décidé de retirer son amendement.
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