22 Février 2025
22 Février 2025
Afin de mieux juger les affaires de maltraitance animale, la cour d’appel de Toulouse crée un pôle spécialisé. L’initiative est saluée par le monde associatif.
C’est une première. La cour d’appel de Toulouse s’est dotée d’un pôle Environnement et maltraitance animale. « C’est un sujet de société sur lequel le ministère public doit agir avec fermeté. Le pôle va permettre de renforcer le suivi des procédures, d’intervenir plus vite et de prononcer des peines adaptées », explique auprès de l’AFP Franck Rastoul, procureur général près la cour d’appel de Toulouse. C’est lui qui est à l’origine de cette initiative en place depuis le 1er septembre.
Les juridictions auront à leur disposition « des circuits courts et des procédures simplifiées pour les cas les moins graves » pour sanctionner les abus. Et lorsque les faits le justifient, « il faut pouvoir confisquer l’animal », « frapper son propriétaire d’une interdiction de détention ».
À titre d’exemple, un propriétaire a été condamné à dix mois de prison avec sursis et une interdiction de détenir un animal pendant un an. La veille, une cinquantaine de chiens vivants dans des conditions déplorables lui étaient enlevés.
Le procureur général dirige l’action publique et impulse la politique pénale dans son ressort, sous l’autorité du ministre de la Justice. La cour d’appel de Toulouse couvre la Haute-Garonne, le Tarn, l’Ariège et le Tarn-et-Garonne. Or, plusieurs cas de violences ont ému la population, comme ce chien mort muselé et attaché à un grillage en pleine canicule. Ses propriétaires souhaitaient s’en séparer.
« Nous nous réjouissons de cette initiative, a fortiori parce qu’elle vient des magistrats eux-mêmes. C’est d’autant plus à saluer que la Fondation 30 Millions d’Amis est trop souvent confrontée à des classements sans suite dans des dossiers de maltraitance animale documentés », indique Reha Hutin, sa présidente, dans un article sur le site de la fondation. « Nous ne pouvons donc que nous féliciter de cette prise de conscience. Il reste à espérer que d’autres juridictions suivent cet exemple ».
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