Devenir propriétaire à moindre coût : Toulouse Métropole Habitat propose un nouveau dispositif

Toulouse Métropole Habitat propose un nouveau dispositif d’accession à la propriété dès 2025 qui permet aux ménages modestes de devenir propriétaires à un coût relativement abordable.

Bonne nouvelle pour les ménages modestes. Toulouse Métropole Habitat, l’office public de l’habitat de la métropole toulousaine, propose un nouveau dispositif d’accession à la propriété dès 2025, précisément à partir de l’été pour les premières acquisitions dans l’ancien. Il s’agit du bail réel et solidaire. Celui-ci, en dissociant le foncier du bâti, permet de baisser le prix des logements. En clair, l’acquéreur, en signant un bail réel solidaire, achète seulement la partie bâtie et il loue le terrain à un Organisme foncier solidaire (OFS). Il est alors propriétaire des murs du logement mais pas du foncier, qui appartient à l’OFS, et doit donc lui verser tous les mois un loyer à faible coût.

Ce nouveau dispositif permet ainsi à des ménages modestes de devenir propriétaires à un coût relativement abordable comparé aux prix du marché immobilier, de l’ordre de 30 à 50% de moins, selon le ministère du Logement. Et pour Toulouse Métropole Habitat, qui est devenu un Organisme foncier solidaire en décembre dernier, le bail réel et solidaire permet de répondre à différents enjeux : « Solvabiliser les ménages dans un contexte de taux plus élevés », « encadrer la vente, puis la revente de ces logements », « sécuriser le parcours résidentiel des ménages bénéficiaires », « garantir la pérennité du caractère social des logements concernés » et « diversifier les modes d’accès au logement social ».

Près de 1 800 ménages devenus propriétaires

Déjà, le bailleur social de la métropole toulousaine propose, depuis 2015, trois autres dispositifs d’accession abordable qui sont la vente dans l’ancien, la Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), qui consiste à acquérir un bien immobilier sur plan, et en Prêt social location accession (PSLA). En un peu moins de 10 ans, il a enregistré 979 ventes dans l’ancien et 788 dans le neuf. Ce qui a permis à 1 782 familles d’accéder à la propriété depuis, avec des tarifs en moyenne 20% en dessous du prix du marché, d’après Toulouse Métropole Habitat. Et, contrairement aux idées reçues, ce ne sont pas uniquement les foyers les plus modestes qui peuvent aujourd’hui profiter de l’offre du bailleur.

En effet, « avec la révision des plafonds et le passage en Zone A de Toulouse [qui entraîne notamment une augmentation du revenu maximum pour avoir droit à un logement social, NDLR], 80% d’acquéreurs de leur résidence principale peuvent prétendre à la location-accession », affirme-t-il. Pour information, avec le PSLA, les ménages choisissent un logement neuf sur plan pour en faire leur résidence principale. Lorsqu’il est construit, ils y emménagent en tant que locataire accédant et payent donc une redevance. Puis, après une période de location de 6 mois à 2 ans, ils peuvent en devenir propriétaire. Parmi les avantages de ce dispositif : exonération de taxe foncière pendant 15 ans, taux de TVA réduit à 5,5% et prix de vente au m² plafonné.

Les objectifs de Toulouse Métropole Habitat

En plus de la vente de logements neufs et anciens, Toulouse Métropole Habitat loue, gère, réhabilite, construit et aménage des biens dans 51 communes de Haute-Garonne. Créé en 1921, le bailleur loge actuellement 39 867 personnes et est gestionnaire de 31 716 lots, dont 19 128 logements en location. Cela représente le tiers du parc social locatif de l’agglomération toulousaine. Ce qui fait de Toulouse Métropole Habitat le premier bailleur social toulousain. Et il ne compte pas s’arrêter là. Le bailleur souhaite effectivement atteindre les 20 000 logements en service d’ici 2026 et disposer d’un parc à 80% neuf ou réhabilité depuis moins de 15 ans.

Pour cela, Toulouse Métropole Habitat va mobiliser 54,1 millions d’euros pour la construction neuve avec pour objectif de livrer 500 logements par an. Le bailleur va également investir 36,5 millions d’euros en 2025 pour la rénovation de son parc immobilier. 1 482 logements seront réhabilités au cours de l’année. Toulouse Métropole Habitat a ainsi lancé d’importantes rénovations à la Reynerie, à Bagatelle dans le quartier Mirail-Université ou encore celui d’Empalot. Là, 540 logements en simultané vont être réhabilités, dont 197 au sein de la résidence Garonne pour un coût de 23,6 millions d’euros, soit 119 900 euros par habitation.