15 Avril 2025
15 Avril 2025
La cour administrative d’appel de Toulouse a confirmé l’annulation de l’autorisation de mise sur le marché de deux produits utilisant du glyphosate. Elle pointe un manque d’informations sur les risques environnementaux.
Feu rouge pour le glyphosate. La cour administrative d’appel de Toulouse a confirmé, lundi 14 avril, l’annulation de l’autorisation de mise sur le marché des herbicides “Touchdown Forêt” et “Touchdown Système 4”, deux produits à base de glyphosate de la société Syngenta, dont le siège français se trouve à Saint-Sauveur (Haute-Garonne).
Dans deux arrêts rendus le 10 avril, la cour valide un jugement prononcé en 2023 par le tribunal administratif de Montpellier. Ces décisions annulent le renouvellement d’autorisation accordé à chacun des produits par l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail).
Si la cour administrative d’appel de Toulouse confirme la conclusion du jugement, elle en modifie le raisonnement. Le tribunal de Montpellier s’était appuyé sur le principe de précaution. Mais la cour d’appel estime qu’aucun élément « précis et circonstancié » ne permet de conclure à un risque grave et irréversible pour la santé ou l’environnement, au vu des conditions d’utilisation prévues.
La décision repose en revanche sur l’insuffisance d’informations transmises par Syngenta. La cour souligne que l’entreprise n’a pas fourni « aucune information permettant d’évaluer le risque que représentent les produits phytopharmaceutiques en cause pour la diversité et l’abondance des vertébrés et arthropodes terrestres ».
La cour administrative d’appel de Toulouse fini par conclure que l’ANSES n’a pas accordé, lors de l’évaluation du renouvellement des autorisations, « une attention particulière à ce risque ». Et ce, alors même qu’elle est « expressément exigée par le droit de l’Union européenne ».
Résultat : les deux produits resteront interdits. Un nouveau revers pour le glyphosate.
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