23 Février 2025
23 Février 2025
Les élus de Toulouse Métropole ont voté les taux des impôts locaux pour 2023 lors du conseil métropolitain du jeudi 6 avril. Si les taxes foncières, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ou encore la taxe d’enlèvement des ordures ménagères n’augmenteront pas, la taxe Gemapi, instaurée en 2022, va évoluer cette année.
Taxes foncières, taxe d’habitation sur les résidences secondaires ou encore cotisation foncière des entreprises (CFE)… Les taux des impositions directes locales n’augmenteront pas dans les 37 communes de la Métropole de Toulouse en 2023. Les élus ont voté une délibération en ce sens lors du dernier conseil métropolitain du jeudi 6 avril. « Nous avons souhaité ne pas ajouter aux difficultés de pouvoir d’achat une augmentation des taux, en sachant qu’il y a déjà, en application de la loi de finances, une hausse des valeurs locatives cadastrales, qui permet de constater une progression des ressources fiscales », souligne Sacha Briand, vice-président de Toulouse Métropole en charge de la modernisation de la collectivité et des finances.
Les taux des impôts locaux de cette année resteront donc identiques à 2022. « Nous confirmons l’engagement qui a été pris, en début de mandat, avec un vote des taux des impositions directes locales maintenus et ce, depuis plus de sept ans maintenant », rappelle Sacha Briand. Les taxes foncières, la taxe d’habitation et la CFE n’ont en effet pas subi de hausse depuis 2015. Dans le détail, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale sera de 16,50%, la taxe foncière sur les propriétés bâties de 13,20%, celle sur les propriétés non bâties de 33,75% et la cotisation foncière des entreprises de 36,58% dans la Métropole de Toulouse en 2023.
Le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) restera également stable à 8,10%. Les élus du conseil métropolitain ont voté pour « le maintien du taux », précise le vice-président de Toulouse Métropole en charge de la modernisation de la collectivité et des finances. Un changement est toutefois à noter en ce qui concerne la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. La collectivité a effectivement décidé de supprimer les zones de perception de la TEOM, sur lesquelles des taux différents pouvaient être votés jusqu’à présent.
« L’harmonisation du service de collecte et de traitement des ordures ménagères, qui a été mise en œuvre progressivement sur le territoire de Toulouse Métropole, s’est accompagnée d’une harmonisation du taux de la TEOM initiée en 2019 et finalisée en 2021 avec l’adoption d’un taux unique pour l’ensemble des communes de Toulouse Métropole. Dans ce contexte, la présence du zonage communal n’a plus lieu d’être, il est donc proposé de le supprimer », estime la Métropole. Les élus ont adopté cette délibération.
Si les taxes foncières et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères conserveront leur taux, la taxe Gemapi, acronyme pour désigner la Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, va quelque peu augmenter cette année. Pour rappel, cette “taxe inondation” a fait son apparition sur les avis de taxes foncières des propriétaires toulousains l’année dernière. « Dans le respect des plafonds prévus par la réglementation, il est proposé de fixer le montant 2023 du produit de la taxe Gemapi à 6 530 000 euros. Sur la base de 816 362 habitants, le produit correspond à 8 euros par habitant. L’impact pour les ménages reste contenu », estime la Métropole.
Le montant du produit de la taxe Gemapi avait été fixé à 5 890 000 euros l’année dernière. « Sur la base de 806 447 habitants, le produit correspondait à environ 7,30 euros par habitant », précisait la collectivité. Il faut s’attendre à voir ce montant changer au fil des ans. Le produit de la taxe sur la Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations est en effet voué à augmenter. « Compte tenu de la montée en charge de la compétence, et notamment des investissements à réaliser, le montant à voter évoluera progressivement dans les années à venir pour atteindre 10 millions d’euros en 2030 », annonce la Métropole. Pour autant, les propriétaires peuvent se rassurer, le montant de la taxe ne pourra excéder 40 euros par habitant, comme la loi le prévoit.
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