22 Février 2025
22 Février 2025
La cour administrative d’appel de Toulouse confirme ce mercredi 16 octobre la responsabilité de l’État dans les dégradations commises lors des manifestations des Gilets jaunes à Toulouse en 2018-2019. Cependant, elle a revu à la baisse le montant des indemnités à verser à la ville et à Toulouse Métropole.
La cour administrative d’appel de Toulouse confirme la condamnation de l’État à réparer les dégâts causés lors des manifestations des Gilets jaunes durant l’hiver 2018-2019, tout en réduisant le montant des réparations initialement accordées. Dans deux arrêts rendus le 15 octobre 2024, la cour juge que l’État doit verser 334 402 euros à Toulouse Métropole et 135 167 euros à la ville de Toulouse, soit un total de près de 470 000 euros. C’est un montant bien en deçà des 1,2 million d’euros évalués en première instance.
La décision fait suite à une saisine du préfet de la Haute-Garonne, qui contestait les jugements du tribunal administratif de Toulouse. Celui-ci avait retenu la responsabilité de l’État en vertu de l’article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure, qui prévoit que l’État est responsable des dommages causés lors d’attroupements ou de rassemblements violents.
« La responsabilité de l’État est engagée dès lors que les dégradations causées aux biens de Toulouse Métropole et de la ville de Toulouse ont été commises lors du passage des manifestations », considère la cour administrative d’appel de Toulouse. Ainsi, l’État devra bien payer pour les dommages causés au mobilier urbain et aux biens immobiliers.
Toutefois, le tribunal estime que le montant des sommes initialement attribuées pour réparer les dégâts causé durant les manifestations des Gilets Jaunes à Toulouse « était fondé en partie sur des éléments, tels que des devis ou de simples tableaux, regardés comme insuffisamment probants ». Il a donc été revu à la baisse.
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