22 Février 2025
22 Février 2025
Sur proposition du groupe socialiste, les élus de Toulouse métropole ont voté, à l’unanimité, en faveur de l’exception alimentaire dans les marchés publics de restauration collective, pour que les produits utilisés soient davantage issus de producteurs locaux et moins soumis à la concurrence européenne. Dans un même temps, ils se sont engagés à poursuivre les efforts de la collectivité pour augmenter la part de denrées locales.
Voilà une proposition qui n’aura pas fait débat en conseil de Toulouse Métropole, qui avait lieu ce jeudi 23 juin au MEETT. Le soutien à l’exception alimentaire dans les marchés publics de la restauration collective permettant de s’affranchir de l’obligation de mise en concurrence à l’échelle européenne a été adopté. En effet, selon le code des marchés publics, les collectivités doivent ouvrir les appels d’offres en la matière, à l’ensemble des fournisseurs européens. Une règle dont les élus socialistes d’opposition souhaiteraient s’affranchir. C’est pourquoi ils ont déposé ce vœu lors de la dernière assemblée communautaire visant à retrouver « la capacité d’approvisionnement de proximité ».
Pour le groupe Métropole Solidaire, Écologique et Démocratique (MSED), il s’agit-là de garantir une qualité d’alimentation supérieure, de limiter la production de gaz à effets de serre et de ne pas subir les contraintes géopolitiques : « L’envolée des prix de l’alimentation, sous l’effet de la situation géopolitique doublée de comportements spéculatifs sur certains produits, rend d’autant plus utile la relocalisation des approvisionnements, qui apparaît comme un levier utile pour amoindrir les hausses auxquelles les collectivités sont exposées », est-il précisé dans le vœu.
L’exception alimentaire dans les marchés publics de la restauration collective permettrait également de soutenir les producteurs présents sur le territoire de Toulouse métropole. « Ceux-ci peinent à répondre aux appels d’offres, trop lourds à gérer administrativement, et tailler uniquement pour les grands opérateurs », constate Vincent Gibert, rapporteur du vœu de son groupe politique. L’intérêt de cette mesure serait alors « que pour chaque famille de produits (fruits et légumes), viande, œufs, produits laitiers, produits secs, …), il soit possible de choisir l’implantation géographique et d’intégrer un quota d’achats en gré à gré », précisent les socialistes.
Par ce vœu, Toulouse métropole demande ainsi aux instances européennes de modifier les règles qui régissent les marchés publics de l’Union, et au président de la République de poser le débat, tant qu’il détient la présidence de l’Europe. En attendant, les élus communautaires se sont engagés à intégrer une part plus conséquente de produits locaux dans la restauration collective.
Ainsi, le groupe MSED demande à Toulouse métropole de s’affranchir quelque peu du code des marchés publics. « Une bonne initiative », concède Pierre Trautmann, membre du groupe majoritaire Métropole d’Avenir. D’ailleurs, comme il en donne l’exemple, la Mairie de Toulouse a elle-même élaborée des stratégies pour augmenter les denrées locales et responsables dans les assiettes des cantines municipales. « Dans la Ville rose, où l’on prépare 35 000 repas, nous sommes parvenus à proposer 52% de produits sous signes de qualité et d’origine (Sico) et 32% de bio. Ce qui est supérieur aux règlementations de la loi Egalim, qui prévoit d’atteindre 50% de produits de qualité et durables et 20% de denrées biologiques », explique le conseiller métropolitain, qui est également adjoint au maire de Toulouse, en charge des marchés publics.
Une procédure qui reste dans la légalité mais dont le montage permet de privilégier les producteurs du territoire, à l’image du morcellement des marchés publics. « A Toulouse, nous avons réparti les achats sur 44 lots afin que les agriculteurs locaux puissent s’y intégrer », rappelle Pierre Trautmann. Une méthode qui pourrait facilement être dupliquée à l’échelle de la métropole pour proposer davantage de produits locaux dans les établissements publics de restauration. Toulouse métropole, via son projet agricole et alimentaire avait déjà, en 2018, acté l’accompagnement de la restauration scolaire dans sa progression qualitative. Mention que Pierre Trautmann a souhaité voir figurer dans le texte du vœu, sous forme d’un amendement.
Grand bien leur fasse, pour les socialistes qui estiment que « si concéder que ce qui est fait à Toulouse est fabuleux peut nous permettre à toutes et à tous de créer l’union sur cette proposition, alors nous acceptons cet amendement », lance narquoisement Vincent Gibert. Un vœu amendé donc, qui a été voté à l’unanimité.
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