23 Février 2025
23 Février 2025
L’Autorité de régulation des transports (ART) doit réexaminer la nouvelle redevance pour les bagages mise en place depuis avril 2022 à l’aéroport Toulouse-Blagnac. Cette décision fait suite à un avis du Conseil d’État rendu le 21 décembre 2023, saisi par le syndicat des compagnies aériennes autonomes (Scara).
La nouvelle redevance bagages mise en place par l’aéroport Toulouse-Blagnac (ATB) est au cœur d’un litige entre la société et les compagnies aériennes. En effet, depuis le mois d’avril 2022, ces dernières ont l’obligation de payer une contribution à l’aéroport toulousain pour chaque valise transportée. Cette redevance est ainsi due « pour la mise à disposition des installations de tri et de traçabilité des bagages enregistrés et de livraison des bagages à l’arrivée », comme l’explique la société aéroportuaire.
Seulement, cette redevance bagages mise en place par l’aéroport Toulouse-Blagnac va devoir être réexaminée comme l’annonce, ce vendredi 5 janvier, le média en ligne Contexte. Pour remettre un peu de contexte, le syndicat des compagnies aériennes autonomes (Scara) dénonce une règlementation favorisant les compagnies low-cost puisqu’elles transportent généralement moins de bagages en soute, donc elle paient moins. De nombreuses compagnies aériennes du syndicat, notamment Air Antilles, Air Corsica, et ASL Airlines France, ont ainsi contesté cette mesure : « Actuellement les coûts de la prestation de tri bagages sont inclus dans la redevance passagers puisque les infrastructures de traitement des bagages sont indispensables à l’exploitation d’un aéroport, quel que soit le nombre de bagages traités. Ces infrastructures ont des coûts fixes élevés et des coûts variables faibles, qui sont déjà compris dans la redevance passagers. Ce qui rend injustifiée une redevance supplémentaire liée au traitement du nombre de bagages. »
Elles avaient alors saisi le Conseil d’État dès mars 2022. Puis l’Autorité de régulation des transports afin de « procéder à la recherche des manquements qu’aurait commis la société Aéroport de Toulouse-Blagnac lorsqu’elle a institué une redevance pour bagage ». Une demande finalement rejetée par l’ART. Puis la décision est tombée le jeudi 21 décembre dernier : le Conseil a annulé la décision de l’Autorité de régulation des transports. Il lui demande ainsi de réexaminer cette demande « dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. »
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