22 Février 2025
22 Février 2025
Le bilan du premier mois de mise en service de la verbalisation automatisée des stationnements à Toulouse, via le système Lapi, est tombé : pour le seul mois de septembre 2022, le nombre de contraventions a été multiplié par 2,5 par rapport à la moyenne mensuelle observée en 2021. Une mesure efficace donc pour la Mairie, mais qui soulève tout de même quelques inquiétudes dans l’opposition.
35 000 contraventions sanctionnant le non-paiement du stationnement dans les rues de la Ville rose ont été envoyées pour le seul mois de septembre 2022. Ce chiffre, communiqué par la Mairie à Mediacités, est en réalité celui des forfaits de post-stationnement (FPS) émis par le nouveau système de contrôle automatique Lapi, mis en place à Toulouse. Depuis le 16 août dernier, celui-ci est assuré grâce à deux véhicules dédiés qui sillonnent la ville, avec à leur bord, un dispositif de lecture des plaques d’immatriculation. Ainsi, tout propriétaire d’un véhicule n’étant pas référencé dans les bases de données de la mairie comme disposant d’une exemption (personnes à mobilité réduite, abonnements résidents ou professionnels) et n’ayant pas payé son stationnement via un horodateur ou l’application Park Now, est verbalisé automatiquement.
Ce sont ainsi plus de 90 000 véhicules, stationnés sur les 16 300 places payantes des rues de Toulouse, qui ont été contrôlés en septembre par les deux voitures banalisées de la mairie. Un tiers d’entre elles ont été verbalisées par le système Lapi parce que leur propriétaire n’était pas passé par l’horodateur (35 000). À raison de 30 euros le FPS initial, cela représente une recette de plus d’un million d’euros mensuel pour la municipalité. Gain qui a plus que doublé depuis la mise en place du dispositif de contrôle automatique. En effet, selon un rapport annuel communiqué par la mairie de Toulouse, 161 562 forfaits post-stationnement ont été édités en 2021, soit une moyenne de 13 463 par mois. Comparé aux 35 000 délivrés durant le seul mois de septembre 2022, l’augmentation est donc conséquente. Supérieure même aux premières estimations et attentes de la Ville.
Cependant, il convient de nuancer ces chiffres puisque des recours administratifs sont régulièrement déposés par des automobilistes verbalisés qui contestent leur FPS. En 2021, la Mairie a reçu 5 950 recours administratifs préalables obligatoires (Rapo), soit une moyenne de près de 500 par mois. C’est deux fois moins que ceux du seul mois de septembre 2022, avec le dispositif Lapi. 1 221 Rapo ont en effet été déposés en 30 jours, le mois dernier. Une augmentation logique des contentieux au vu du doublement du nombre de verbalisations. D’ailleurs, proportionnellement, les recours restent stables : 3,7% par mois en moyenne en 2021, contre 3,4% en septembre 2022.
Des contestations par Rapo, qui ne manquent pas d’éveiller la méfiance de l’opposition municipale. En effet, lors du dernier conseil municipal qui a eu lieu le 9 novembre 2022, Aymeric Deheurles du groupe Alternative Municipaliste Citoyenne (AMC) s’interrogeait notamment sur l’équité des contrôles. Emilion Esnault, adjoint au maire en charge de la sécurité et de la police municipale, l’assure : « Nous sommes en mesure de contrôler l’ensemble des 16 000 places de stationnement payantes de Toulouse une fois par jour. » Ce qui ne veut pas dire que cela est effectivement fait. Alors pour s’assurer que « tout le monde est bien logé à la même enseigne », l’élu d’opposition a demandé la communication, a posteriori, des itinéraires des voitures Lapi afin de vérifier que tous les quartiers soient équitablement contrôlés. Une requête qui n’a pas trouvé d’écho.
Le traitement des demandes d’annulation de contraventions est également dans le viseur d’Aymeric Deheurles, qui revient sur un incident survenu devant l’école privée jésuite Le Caousou, située dans le quartier Guilheméry à Toulouse. Là, des parents venus déposer leurs enfants ont pris l’habitude de stationner en double file, sur une voie de bus. « Ils ont été verbalisés et la mairie leur a conseillé de contester par Rapo », relate l’élu, qui demande à savoir ce que sont devenus les contentieux, « sachant qu’il ne s’agit pas là d’un défaut de paiement, mais de stationnement illégal… », rappelle-t-il. Ce dont convient Emilion Esnault. L’adjoint explique donc que dans ce cas, « aucun Rapo n’est possible. Se garer sur une voie de bus est considéré comme un stationnement gênant par le Code de la route. Cela a été constaté par un agent ASVP et pas par le Lapi, qui a lui verbalisé des défauts de paiement devant cette même école ».
Des agents ASVP qui ont d’ailleurs également été évoqués lors de ce conseil municipal du 9 novembre dernier. Odile Maurin, élue d’opposition et membre du groupe AMC, qui avait déjà soulevé les difficultés des personnes à mobilité réduite à s’insérer dans le dispositif, interpelle la majorité quant aux conditions de travail des agents municipaux. « Leurs effectifs sont passés de 67 en 2017 à une vingtaine de personnes aujourd’hui », relève-t-elle. L’élue compare la situation avec celle de Lyon, qui dispose de 90 ASVP : « Là-bas, chaque agent contrôle 477 places de stationnement, alors qu’à Toulouse chacun doit en vérifier 815 », constate-t-elle en réclamant des moyens humains pour assurer les missions de contrôle du stationnement.
Intervention de @odile31 qui interroge sur les conditions de travails des ASVP :
— Groupe AMC 🦜 (@GroupeAMC) November 9, 2022
👉 Mal être au travail en raison de problèmes de management
👉Réduction des effectifs, pour des objectifs qui restent très élevés : 1 agent doit contrôler + de 800 places. #CMToulouse pic.twitter.com/kgl4n4tMRt
Pour Emilion Esnault, cette comparaison est inappropriée puisque Toulouse est maintenant dotée du système Lapi à l’inverse de Lyon. « Cela permet de contrôler plus de places. L’automatisation engendre un moindre besoin d’agents », explique l’adjoint au maire. Toutefois, celui-ci précise que des recrutements sont en cours pour revenir à la quarantaine d’ASVP comme initialement prévu. Ils auront notamment pour mission d’intensifier “les levées de doute”, c’est-à-dire le constat physique d’une preuve d’exemption de paiement du stationnement comme la présence de cartes délivrées aux personnes en situation de handicap (CMIS) sur le pare-brise, après un signalement Lapi. Cela permet aux personnes à mobilité réduite de ne pas être automatiquement verbalisées puis de devoir contester leur contravention. « C’est encore régulièrement le cas », constate Odile Maurin, qui annonce qu’elle saisira le tribunal administratif à ce sujet.
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