Toulouse. Le recours contre l’autorisation environnemental de la 3e ligne du métro rejeté

Le tribunal administratif rejette le recours contre l’autorisation environnementale de la troisième ligne de métro de Toulouse.

Un obstacle de moins sur le chemin de la construction de la troisième ligne de métro, cher au maire de Toulouse Jean-Luc Moudenc. Alors que le coup d’envoi des travaux sera donné le 15 décembre, le tribunal administratif a rejeté le recours contre l’autorisation environnementale nécessaire à sa création ce vendredi 9 décembre.

« Saisi d’un référé suspension (une procédure permettant une décision rapide du juge, ndlr), par l’association Les Amis de la Terre – Midi-Pyrénées, le juge des référés rejette la demande, pour absence de doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée », explique le tribunal.

Le référé suspension permet au juge de suspendre totalement ou partiellement une décision lorsqu’il y a urgence à statuer et qu’il existe un doute sérieux sur la légalité de celle-ci. Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, la requête en référé suspension est rejetée. En revanche, le jugement prononcé en urgence est provisoire. Une décision sera prise sur le fond de cette affaire. 

Les arguments contre l’autorisation environnementale du métro de Toulouse n’ont pas été retenus

« L’association Les Amis de la Terre – Midi-Pyrénées a soulevé de nombreux moyens à l’encontre de l’arrêté contesté, relevant tant de sa légalité formelle que de sa légalité interne », indique le tribunal. « Elle a notamment, lors de l’audience qui s’est tenue le 5 décembre 2022, insisté sur l’urgence à suspendre cette autorisation environnementale dès lors que de nombreux arbres étaient sur le point d’être abattus et que les dégagements d’emprise risquaient de porter atteinte à l’habitat d’espèces protégées. »

L’argumentation de l’association portait notamment sur deux points principaux : l’incompatibilité du projet avec le plan de déplacement urbain (PDU) de 2012 et l’existence de solutions alternatives. « Toutefois, en ce qui concerne le premier point, si le PDU 2020-2030 a été annulé par ce tribunal le 22 janvier 2021 (un appel est pendant devant la Cour administrative d’appel de Toulouse), le juge des référés a implicitement estimé que le PDU de 2012 remis en vigueur par l’effet de l’annulation ne s’imposait aux autorités administratives qu’en matière de police du stationnement et de voirie », explique encore le tribunal.

Il a également implicitement considéré que l’absence de prise en compte du projet de RER Toulousain n’était pas de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de l’arrêté préfectoral attaqué.