22 Février 2025
22 Février 2025
Dans une décision rendue mercredi 2 novembre, le juge des référés du tribunal de Toulouse ordonne l’expulsion des occupants d’un campement sur les berges de la Garonne.
Le couperet est tombé ce mercredi 2 novembre. Saisi par le préfet de la Haute-Garonne, le juge des référés du tribunal de Toulouse enjoint les occupants d’un campement de fortune installé sur les berges de la Garonne, près de l’île du Ramier, à quitter les lieux.
Avant de se prononcer, le juge a notamment dû vérifier que « la demande présente un caractère d’urgence et ne se heurte à aucune contestation sérieuse. Il lui appartient également de prendre en compte l’ensemble des intérêts en présence », selon le tribunal.
« En l’espèce, après avoir relevé que la digue D3, dépendance du domaine public fluvial de la Garonne occupée sans droit ni titre, relevait de la propriété de l’État, le juge des référés a constaté que, au moins depuis le 19 juillet 2022, cet espace était occupé par un groupe d’environ 90 personnes, représentant une vingtaine de famille dont de nombreux enfants, certains en très bas âge », note le tribunal.
Le juge a également constaté que le campement de fortune est dépourvu d’équipement d’hygiène et de sécurité. « Deux zones, aux extrémités du campement, ont reçu une multitude de déchets et de détritus. (…) En outre, le terrain est situé en zone inondable et ne comporte aucune protection de nature à éviter les risques de chutes à partir de la digue ou de noyades alors que les occupants comptent de nombreux enfants », est-il indiqué en exemple.
De plus, des travaux sont prévus sur les digues et d’autres dans le cadre du projet d’aménagement du Grand Parc Garonne de Toulouse Métropole. « L’ensemble de ces circonstances justifiait l’urgence et l’utilité de la mesure d’expulsion sollicitée », selon le tribunal.
Il est précisé que « le préfet de la Haute-Garonne a décidé de n’engager l’expulsion qu’après la réalisation d’une évaluation personnalisée des droits de chaque occupant afin de permettre aux services compétents de mettre en place les mesures appropriées, en particulier au bénéfice des enfants ». C’est pourquoi, les éventuelles mesures d’expulsions sont différées de quinze jours après l’annonce de la décision.
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