L’heure est au recueillement chez les contrôleurs fiscaux de Toulouse après le meurtre d’un de leurs confrères ce lundi 21 novembre dans le Pas-de-Calais. Un événement exceptionnel qui met pourtant en lumière une nouvelle réalité : l’augmentation de la violence des usagers envers ces professionnels des finances publiques.
« Nous sommes tous sous le choc », s’émeut Régis Lagrifoul, contrôleur des finances publiques à Toulouse et cosecrétaire du syndicat Solidaires Finances Publiques 31. Ceci, en réaction au meurtre d’un agent dans la soirée du lundi 21 novembre, lors d’un contrôle fiscal à Bullecourt, dans le Pas-de-Calais. L’homme âgé de 43 ans est décédé de plusieurs coups de couteau. La collègue qui l’accompagnait, “vérificatrice”, a dans le même temps été séquestrée. Elle s’en est sortie indemne physiquement. L’auteur présumé des faits, un brocanteur, s’est suicidé par arme à feu. Une enquête est ouverte.
Au lendemain du drame, l’ensemble des agences de la Direction régionale des finances publiques Occitanie a fermé ses portes à compter de 11h pour procéder à des recueillements. Avant d’observer, à midi pile, une minute de silence. Il en a été de même dans l’ensemble de la France ce mercredi 23 novembre.
« Ce qui s’est passé dans le Pas-de-Calais est extrêmement grave, mais c’est un cas exceptionnel. Pour autant, l’augmentation de la violence des usagers envers les contrôleurs fiscaux est une réalité », déplore Christian Terrancle, lui aussi cosecrétaire du syndicat Solidaires Finances Publiques à Toulouse. Menaces, insultes et agressions se multiplient depuis quelques années, menant à des situations de dépression ou d’abandon de poste. « Ces comportements ne sont pas systématiques, mais arrivent de plus en plus régulièrement », poursuit-il. Les vérificateurs en charge des contrôles fiscaux, les huissiers et les géomètres du cadastre qui exercent une mission coercitive et se déplacent généralement seuls sur le terrain y sont particulièrement exposés.
La violence est également visible sur les réseaux sociaux. « Depuis le drame de lundi, nous sommes stupéfaits par certains commentaires, du style “ils l’ont bien mérité”, ou encore, “avec le travail qu’ils font, c’est normal”, alors que nous parlons ici d’un crime », s’indigne Régis Lagrifoul.
La multiplication des violences est notamment perçue dans les agences d’accueil des finances publiques. « Pour preuve, depuis deux ans, un vigile est présent dans chaque centre des finances publiques de la Haute-Garonne. Sa mission est d’intervenir si la situation dégénère », explique Régis Lagrifoul, en prenant pour exemple des jets de projectiles perpétrés l’année dernière sur les agents d’accueil de l’hôtel des finances du Mirail à Toulouse.
Selon lui, cette tension est liée à la fermeture de plus en plus importante des plages horaires d’accueil du public, orchestrée par l’administration, par manque de moyens. De plus, 96 postes ont été supprimés en Haute-Garonne depuis le début de l’année. « Pour palier, la direction développe une politique du “tout numérique”. Or, il faut prendre en compte que 28 % des Français s’estiment peu compétents pour effectuer une démarche administrative en ligne. Les gens viennent alors spontanément et se retrouvent devant des portes fermées au travers desquelles on leur dit qu’ils doivent prendre rendez-vous, ou se mettre à l’arrière d’une file de 100 personnes. Résultat des courses : quand ces usagers, qui ont pris une demi-journée de congés pour venir, se retrouvent à l’accueil, ils sont particulièrement frustrés et se montrent agressifs », résume Christian Terrancle.
Le rapport du consentement à l’impôt, aussi, se détériore. Selon les professionnels « il est de bon ton de décrier les impôts, de critiquer ceux qui y travaillent…». Et face à cela, « les pouvoirs publics ne prennent pas suffisamment notre défense », s’insurge Régis Lagrifoul, « il est pourtant essentiel de sensibiliser les populations à l’utilité des finances publiques, à l’importance de notre rôle dans la société. Nous défendons le droit commun. Le contrôle fiscal garantit l’équilibre budgétaire, mais aussi la justice et l’égalité. Car il est essentiel de sanctionner les fraudeurs, sinon, ce sont les usagers qui paient leurs fautes ».
Et ce rejet semble s’accentuer avec le temps. « Nous ne disons pas que les populations étaient autrefois ravies de payer des impôts. Mais il existe aujourd’hui une telle méconnaissance et une telle incompréhension de leur rôle, que la défiance envers le système fiscal augmente », explique Christian Terrancle. « Sauf que nous n’exerçons pas ce métier pour nous faire taper dessus », conclut Régis Lagrifoul.
Sur les six derniers mois, 35 signalements administratifs d’incivilités ont été enregistrés dans le département de la Haute-Garonne, « sans compter nos agents victimes qui s’autocensurent », regrette Régis Lagrifoul. Malgré tout, la direction privilégie le “dialogue” aux sanctions. « La plupart du temps, les usagers reçoivent un courrier assez solennel de notre directeur qui rappelle les bonnes pratiques et les comportements à avoir ou non envers les agents des finances publiques. Puis dans les cas les plus graves, l’affaire peut être portée devant la justice », souligne Régis Lagrifoul.
Les agents bénéficient d’une formation pour apprendre à gérer les situations tendues. Les “vérificateurs” par exemple, qui se rendent auprès des particuliers comme des professionnels, ont des consignes de sécurité à respecter, des comportements spécifiques à adopter pour éviter les conflits. Si, malgré cela, des tensions persistent, les agents peuvent faire appel à leur hiérarchie pour être accompagnés pendant les rendez-vous suivants. « L’administration expérimente aussi désormais les changements de plaques d’immatriculation ou l’anonymisation des courriers envoyés aux usagers », dévoile Régis Lagrifoul. Ceci, pour protéger la vie personnelle des salariés.
Une réunion se tiendra ce vendredi 25 novembre à Toulouse afin d’évoquer, avec les agents, le meurtre qui s’est déroulé dans le Pas-de-Calais. L’objectif est d’aborder les questions de soutien psychologique interprofessionnel, et plus largement, les processus de sécurité dans les services.
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