Tour Occitanie : Le rapporteur public rejette le recours, la décision en délibéré

Le juge a mis en délibéré la décision concernant le recours en annulation du permis de construire de la tour Occitanie. De nombreux points ont été abordés lors de l’audience de ce vendredi 20 mai, tel que son impact environnemental, visuel et patrimonial.

Ce vendredi 20 mai, devant le tribunal administratif de Toulouse, le rapporteur public a rejeté le recours en annulation du permis de construire de la Tour Occitanie. Le dossier a été mis en délibéré.

Lors de sa conclusion, le rapporteur public a rejeté une majorité des problématiques soulevées par les associations Non au Gratte Ciel, Droit au logement 31, Les amis de la Terre Midi-Pyrénées et France Nature Environnement. Parmi elles, l’absence de logements sociaux, l’impact environnemental, ou encore la pollution visuelle.

Les associations à l’origine du recours ont, elles-même été jugées irrecevables par le rapporteur public, estimant qu’elles ne disposent d’aucun intérêt à agir. Une décision décevante pour Me Alice Terrasse, avocate des plaignants qui conteste cette décision : « S’il y a bien un permis de construire sur lequel les associations pouvaient être légitimes, c’était bien cette tour dont les incidences seront énormes sur le cadre de vie et l’environnement dans les prochaines années. » Cependant, la requête des trois riverains proches du site ont quant à elles été jugées recevables.

« La tour ne peut pas être construite »

Autre point qui a fait débat lors de cette audience : le manque de données sur ce projet. « Très clairement, la tour ne peut pas être construite. On ne connaît pas sa consommation en energie, on ne connait pas ses impacts réels sur l’environnement. Qu’est-ce qu’on fait avec un projet qui n’est pas abouti ? », s’interroge Me Terrasse. Un argument que sa consoeur Me Alice Goutner, l’avocate de la compagnie Phalsbourg (maître d’oeuvre du projet), réfute : « Le rapporteur a souligné qu’il y avait 20 kilos de papiers autour de l’étude et du permis de construire. Donc, on n’est pas du tout sur quelque chose de non abouti et qui n’aurait pas fait l’objet de toutes les réflexions possibles ». 

L’absence de parkings prévus a également fait débat durant cette audience. Une faille dans le projet pour maître Terrasse qui redoute une perturbation du trafic. De l’autre côté, l’avocate de la compagnie Phalsbourg affirme que cette décision est réfléchie : « C’est un choix : diminuer le transport en voiture en ne l’encourageant pas par des stationnements disponibles. » De plus, elle estime que le quartier est « bien fourni en transports ». 

Reste désormais au juge à se prononcer, le rapporteur public n’apportant qu’un éclairage et une analyse indépendants sur les dossiers.

Un autre recours avait déjà été déposé

Pour rappel, le permis de construire du bâtiment avait été déposé en 2019. La Tour Occitanie, élément phare du projet de Grand Matabiau Quais D’Oc, doit être construite par la compagnie Phalsbourg. Elle prévoit une tour de 150 mètres de haut avec 38 étages de bureaux, de logements et de commerces, un hôtel et un restaurant panoramique. Un gratte-ciel qui serait situé le long du Canal du Midi entre la gare Matabiau et la médiathèque. 

Un autre recours avait été déposé en 2018 concernant une délibération du conseil de Toulouse Métropole qui autorise une simplification des règles d’urbanismes imposées au projet. Le recours a été rejeté. Ainsi, le promoteur s’est vu déchargé de ses obligations de construire des logements sociaux au sein de la tour.

Kézia Poudou