23 Février 2025
23 Février 2025
Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté le recours contre le système de Lecture automatisée des plaques d’immatriculation (Lapi) de l’association Handi-Social, présidée par l’élue d’opposition municipale Odile Maurin. La mairie se réjouit de cette décision, tandis que l’association va continuer les procédures contre le dispositif qu’elle juge discriminatoire.
L’association estime que ce système « aggrave les conditions de vie des personnes handicapées ». Handi-Social, présidée par Odile Maurin qui est également élue d’opposition du groupe Alternative Municipaliste Citoyenne (AMC), a déposé un recours contre le système de Lecture automatisée des plaques d’immatriculation (Lapi) à Toulouse en invoquant une question prioritaire de constitutionnalité. Recours que vient de rejeter le tribunal administratif de Toulouse.
En effet, selon ce dernier, la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par Handi-Social « ne présente pas un caractère sérieux ». Le tribunal administratif estime donc qu’il n’y a « pas lieu de la transmettre au Conseil d’Etat » et condamne l’association à verser la somme de 1500 euros à la mairie de Toulouse. La justice doit encore se prononcer sur la demande d’annulation de la délibération du conseil municipal quant à la mise en place du dispositif Lapi.
Emilion Esnault, adjoint au maire en charge de la coordination de l’espace public, se réjouit de cette décision du tribunal administratif. « La justice a bien dit le droit. Elle ne s’est pas laissée instrumentaliser ou impressionner par les surenchères verbales et les outrances habituelles de Mme Maurin. La justice a simplement rappelé le droit, en toute indépendance », note-t-il.
L’élu de la majorité ajoute : « Le tribunal a démontré point par point qu’il y a une absence de démonstration dans les affirmations de l’association. » Cette dernière estime que le système « contreviendrait à la liberté d’aller et venir des personnes handicapées », mais aussi « aux principes de fraternité et d’égalité ». Le tribunal administratif a donc rejeté chacun de ces arguments.
Satisfait de la décision du tribunal administratif de Toulouse, l’adjoint au maire « tient à la faire connaître » après le « buzz négatif pour la collectivité » autour du système Lapi. « Ces derniers mois, nous avons assisté à un déferlement de communication très négative à l’endroit de la collectivité », dénonce Emilion Esnault. Il rappelle ainsi qu’Odile Maurin a affirmé que le système Lapi « bafouait le droit des personnes handicapées. »
« Ce n’est pas rien de dire cela. Ce sont des mots très forts qui ont pu écorner l’image de la collectivité sur ce sujet qui avait pourtant amené un travail extrêmement sérieux », souligne l’adjoint au maire en charge de la coordination de l’espace public qui cite notamment en exemple les différentes réunions organisées avec les associations de défense des personnes handicapées, dont Handi-Social. Mais cette dernière avait déposé un avis défavorable à la mise en place du Lapi.
De son côté, Odile Maurin se dit « forcément déçue » de la décision du tribunal administratif. « Il considère que nous n’avons pas démontré d’entraves. Cela a en effet été compliqué à prouver puisqu’il y a, au niveau des tribunaux, une méconnaissance des difficultés des personnes handicapées. Nous n’avons pas été assez bons pour démontrer que le système Lapi est inadapté et non conforme », regrette-t-elle.
Mais la présidente de l’association assure : « L’affaire n’est pas finie. » Handi-Social a en effet aussi déposé un recours devant le tribunal administratif de la Ville rose pour “excès de pouvoir”. La justice rendra sa décision dans quelques mois. « Nous avons ajouté des éléments supplémentaires par rapport à la question prioritaire de constitutionnalité », informe Odile Maurin.
Toutefois, l’élue d’opposition ne se montre pas vraiment confiante. « Nous n’avons pas de garanties de gagner car le tribunal accepte peu de référés », constate Odile Maurin. L’association compte plutôt sur la requête en annulation qu’elle a aussi déposée. « Nous pouvons gagner sur cela », espère l’élue. La présidente d’Handi-Social envisage en tout cas de contester le rejet de la question prioritaire de constitutionnalité.
« Nous faisons du Lapi une affaire prioritaire car la problématique va bien au-delà de la seule ville de Toulouse », révèle Odile Maurin qui énonce également des difficultés à Paris avec ce système. Face aux procédures engagées par l’association, Emilion Esnault prévient : « Nous continuerons à défendre l’intérêt de la collectivité. » Il tient par ailleurs à « défendre les éléments positifs de ce système. » « Nous avons essayé de concevoir le dispositif le plus juste, le moins pénalisant possible », assure l’élu.
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