20 Mars 2025
20 Mars 2025
Mauvaise nouvelle pour les acheteurs : dès avril 2025, les frais de notaire augmenteront dans les Pyrénées-Orientales. Le conseil départemental a voté une hausse du taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), portant la taxe au plafond autorisé de 5%.
Les transactions immobilières en terres catalanes vont coûter plus cher à compter du 1er avril 2025. Le conseil départemental des Pyrénées-Orientales s’est prononcé en faveur de l’augmentation du taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), communément appelé “frais de notaire”. Bien qu’ils soient payés à un notaire, l’essentiel de son montant est reversé aux collectivités et à l’État.
« Le Département vote l’augmentation du taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) de 4,50% à 5,00%, hors primo-accédants, ce qui devrait générer un revenu supplémentaire de plus de trois millions d’euros en 2025 », indique la collectivité dans un communiqué.
Elle explique que « cette décision intervient alors que les Départements, face à une hausse de leurs dépenses (notamment en action sociale) et à une stagnation de leurs recettes, ont vu leur situation financière se dégrader en 2024 ».
L’évolution des “frais de notaire” dans les Pyrénées-Orientales entraîne une augmentation du coût d’acquisition pour les acheteurs. Par exemple, pour un bien immobilier de 100 000 euros, les droits de mutation passeront de 4 500 à 5 000 euros. Les primo-accédants sont toutefois exonérés de cette hausse.
Cette hausse s’inscrit dans le cadre de la loi de finances 2025, qui autorise une augmentation de 0,5 point pour les DMTO. L’Association des départements de France avait initialement demandé une révision d’un point supplémentaire, mais le gouvernement a limité cette possibilité.
Commentaires