22 Février 2025
22 Février 2025
Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de la Ligue des droits de l’Homme de suspendre le couvre-feu imposé aux moins de 13 ans dans trois quartiers de Béziers. La LDH prévoit de saisir le Conseil d’État en cassation.
Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté, ce mercredi 15 mai, la requête en référé suspension introduite par la Ligue des droits de l’Homme (LDH) contre l’arrêté du maire de Béziers imposant un couvre-feu pour les moins de 13 ans dans trois quartiers prioritaires de la ville depuis le 22 avril. Cette décision concerne les secteurs du centre historique et ses abords, de la Devèze et d’Iranget-Grangette.
Le juge des référés a estimé que les données fournies par la commune de Béziers, incluant des statistiques sur la criminalité et des rapports de la police municipale, justifiaient l’existence de risques spécifiques pour les mineurs dans ces quartiers. Ces éléments mettaient en avant un taux élevé de victimes d’infractions, supérieur à la moyenne nationale, ainsi que des cas de mineurs interpellés de nuit. Le tribunal a ainsi conclu que les arguments de la LDH ne suffisaient pas à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté contesté.
Maitre Sophie Mazas, avocat au barreau de Montpellier, qui représente la Ligue des droits de l’Homme, ne comprend pas la décision rendue par le tribunal administratif montpelliérain. Contactée par le Journal Toulousain, elle considère que « le juge des référés a développé une vision autonome des libertés fondamentales ».
Dans une communiqué, elle annonce que « la Ligue des droits de l’Homme va introduire un recours en cassation au regard de l’absence de situation particulière justifiée permettant d’établir une telle mesure ». Et rappelle, concernant un précédent arrêté du maire de Béziers instaurant un couvre-feu en 2014, que « le tribunal administratif avait validé la décision du maire d’extrême droite ». Un arrêté que le Conseil d’État avait ensuite « annulé en raison de l’absence de situation particulière justifiée. On ne peut limiter la liberté des personnes que sur la base d’éléments réels. »
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