21 Février 2025
21 Février 2025
Le maire de Béziers, Robert Ménard, a refusé, mardi 18 février, la procédure du “plaider-coupable” après avoir refusé le mariage d’un Algérien sous OQTF avec une Française. Il sera donc convoqué devant le tribunal correctionnel.
Le maire de Béziers, Robert Ménard, était convoqué par le procureur de Montpellier mardi 18 février. Il lui est reproché d’avoir, en juillet 2023, refusé le mariage d’un Algérien sous le coup d’une obligation de quitter le territoire avec une Française.
Après s’être vu notifier la sanction proposée par le parquet, l’élu, proche de l’extrême droite, a refusé la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), dite du “plaider-coupable”. Il sera donc convoqué ultérieurement devant le tribunal correctionnel.
En théorie, Robert Ménard encourt jusqu’à cinq ans de prison, 75 000 euros d’amende et une peine d’inéligibilité. Avant sa convocation, il avait indiqué qu’il n’accepterait pas une sanction qui dépasserait « le symbolique ». À l’issue de l’audience, il a refusé de préciser aux journalistes la peine proposée par du parquet, rappelant qu’il n’en avait pas le droit légalement.
Une trentaine d’élus locaux, arborant leur écharpe tricolore, étaient venus soutenir le maire de Béziers devant le tribunal.
Le gouvernement s’est récemment saisi du sujet. Les ministres de l’Intérieur et de la Justice, Bruno Retailleau et Gérald Darmanin, ont exprimé leur soutien à une évolution législative pour interdire le mariage d’un étranger en situation irrégulière. Le Sénat doit se pencher, jeudi 20 février, sur une proposition de loi du centriste Stéphane Demilly allant dans ce sens.
À l’époque des faits, Robert Ménard avait justifié sa décision en évoquant la crainte d’un “mariage blanc”. Le parquet de Béziers avait pourtant donné son accord à l’union après examen des auditions séparées des futurs époux.
Le parquet avait cependant ouvert une enquête préliminaire pour vérifier la légalité du mariage et déterminer si l’union avait pour seul objectif d’obtenir un titre de séjour ou la nationalité française. L’Algérien qui souhaite se marier a pour sa part été expulsé deux semaines après le refus de mariage.
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