22 Février 2025
22 Février 2025
Conformément aux instructions du président de la République, les services publics demeurent ouverts durant la nouvelle phase de confinement dans la Tarn-et-Garonne. En voici la liste et leur nouveau mode de fonctionnement.
Les Services publics du Tarn-et-Garonne restent ouverts durant le confinement, comme l’a imposé le gouvernement. Cela inclut les services de la préfecture et de la sous-préfecture, les directions départementales interministérielles, mais également les dix France Services et cinq Maisons de Services Au Public (MSAP) postales en activité dans le département de Tarn-et-Garonne, qui sont un lieu d’accès de proximité pour l’ensemble des concitoyens, pour effectuer leurs principales démarches administratives, en particulier pour ceux qui font
face à des difficultés d’accès au service public.
Retrouver les horaires et coordonnées de votre France services grâce au lien vers la cartographie nationale des points d’accès France Services.
Accueil du public exclusivement sur prise de rendez-vous en ligne, via le site de la préfecture. Une fois sur place, le port du masque est obligatoire. Des modalités particulières ont été mises en place pour permettre aux usagers de contacter les services.
• Le bureau des étrangers : Accueil du public uniquement sur rendez-vous. Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h, le vendredi de 8h30 à 12h. Les usagers sont invités à envoyer leur demande d’information par mail à l’adresse : pref-etrangers@tarn-et-garonne.gouv.fr. Quant aux démarches les plus simples, elles se font désormais en ligne (renouvellement de récépissé, duplicata, document de circulation pour étranger mineur, changement d’adresse, ressortissants britanniques BREXIT).
Pour consulter la rubrique “saisine de l’État par voie électronique”, tout se passe sur le site de la préfecture.
Quant à la procédure d’échange des permis de conduire délivrés par des États n’appartenant
ni à l’Union européenne ni à l’EEE, elle est disponible en ligne sur le portail de l’ANTS.
• Le point d’accueil numérique (titres hors étrangers) : ouvert sur rendez-vous en ligne du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h. Pensez à vous munir de vos identifiants
FranceConnect.
• Le bureau de la sécurité routière : ouvert sur rendez-vous en ligne le jeudi de 9h00 à 12h. Les usagers sont invités à envoyer leurs demandes d’information par mail sur les boites
fonctionnelles suivantes :
– Sanction des droits à conduire : pref-suspension-permis@tarn-et-garonne.gouv.fr
– Commission médicale : pref-commissionmedicale@tarn-et-garonne.gouv.fr
– Manifestations sportives : pref-epreuvessportives@tarn-et-garonne.gouv.fr
– Agrément et cartes professionnelles : pref-agrement@tarn-et-garonne.gouv.fr.
Le point d’accueil numérique accueille le public sur RDV du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h à 16h30, et le vendredi de 9h à 13h. Les rendez-vous peuvent être pris :
– via le module de prise de rendez-vous de la préfecture.
– par téléphone au 05 63 22 85 37.
– par courriel à l’adresse nisrine.negadi@tarn-et-garonne.gouv.fr ou sp-spref@tarn-et-garonne.gouv.fr.
L’accueil téléphonique est ouvert tous les jours du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à
17h au 05 63 22 82 00. L’accueil physique est possible sur rendez-vous. Pour toute question urgente, vous pouvez contacter la DDCSPP par mail : ddcspp@tarn-et-garonne.gouv.fr.
Les services sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8H30 à 11H30 et de 13H30 à
16H00. L’accueil téléphonique s’effectue au 05.63.91.87.00. Pour toutes questions économiques et sociales sur le coronavirus : marie-paule.pellegrin@direccte.gouv.fr ou 05-63-91-87-14.
L’accueil du public s’effectue sur rendez-vous uniquement, que ce soit au Carmel (05 63 22 23 24) ou à la maison de l’Etat (05 63 22 85 60).
L’accueil téléphonique au Carmel pour l’ensemble des services hébergés est ouvert les lundi, mardi et jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, mercredi et vendredi de 9h00 à 12h00 et la veille du 11 novembre de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. En dehors de ces horaires, pour les questions urgentes, vous pouvez adresser vos messages sur : ddt@tarn-et-garonne.gouv.fr.
Pour vous aider dans vos démarches, quelques lignes directes pour vous répondre :
– permis de conduire/éducation routière, reprise des examens : les mercredi, jeudi,
vendredi au 05 63 22 24 44 (ou envoyez vos messages sur l’adresse : ddt-autoecoles@
tarn-et-garonne.gouv.fr).
– permis de construire : 05 63 22 25 04
– fiscalité de l’urbanisme : 05 63 22 85 47
– accessibilité des établissements recevant du public : 05 63 22 24 52
– conventions ANAH : 05 63 22 23 20
– PAC : 05 63 22 24 90.
L’accueil du public dans les centres des finances publiques et les trésoreries du département
est effectif mais exclusivement sur rendez-vous. Les usagers sont invités à privilégier les démarches en ligne à partir du site internet impots.gouv.fr permettant aux particuliers et aux entreprises d’effectuer un large panel d’actions depuis leur espace numérique (déclarer, payer, ajuster son taux de prélèvement à la source, effectuer des simulations, signaler un changement de situation familiale, trouver de la documentation etc…).
Pour les questions les plus complexes, les usagers ont également la possibilité de solliciter un
rendez-vous en ligne en se rendant dans la rubrique “contact” située en bas de page
d’accueil du site Impots.gouv.fr.
Ils peuvent par ailleurs contacter, en priorité, le 0809 401 401 (appel non surtaxé) ou leur SIP (service impôts des particuliers) de rattachement aux numéros suivants (de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30). SIP de Montauban : 05 63 21 57 00. Sip de Moissac : 05 63 04 64 00.
En application des directives gouvernementales, le service départemental de Tarn-et-Garonne
reste ouvert au public, mais exclusivement sur rendez-vous, depuis le 30 octobre 2020 et
jusqu’à la levée des mesures de confinement.
L’accueil téléphonique du service départemental de Tarn-et-Garonne reste donc assuré les
jours ouvrés, de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Pour prendre rendez-vous, il faut adresser un courriel à sd82@onacvg.fr ou en téléphonant
au 05 63 22 82 99 pendant les heures de service.
Un mail de convocation sera adressé pour signifier au ressortissant de l’ONACVG l’heure et
la date du rendez-vous. Il conviendra alors au ressortissant de se munir d’une attestation
dérogatoire de déplacement sur laquelle sera coché la case “convocation judiciaire ou
administrative et pour se rendre dans un service public”.
La DSDEN de Tarn-et-Garonne – 12, avenue Charles de Gaulle à Montauban, accueille le public du lundi au vendredi de 9h00 à 11h45 et de 14h00 à 17h00, dans le respect des consignes sanitaires (port du masque et désinfection des mains obligatoires), visant à protéger usagers et personnels.
Selon le type de démarche, et notamment lorsqu’il s’agit d’entrer en relation avec un service
pour l’examen d’un dossier particulier, il peut être préférable de prendre rendez-vous :
– à partir du site de la DSDEN.
– ou par téléphone au 05.36.25.71.82 aux heures d’ouverture au public.
Source: communiqué de la préfecture du Tarn-et-Garonne
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