Selon le collectif contre les nuisances aériennes de l’agglomération toulousaine, le futur Plan local d’urbanisme (PLUI-H) de Toulouse Métropole ne prendrait pas en compte les « risques et nuisances » issus du trafic des avions. Faux, rétorque la collectivité. On vous explique pourquoi.
Quelle surprise pour le Collectif contre les nuisances aériennes de l’agglomération toulousaine (CCNAAT) de découvrir que le document graphique du règlement “PLUi-H Risques et nuisances” du futur Plan Local d’Urbanisme pour l’Agglomération Toulousaine (PLUiH), dont l’enquête publique a pris fin jeudi 13 février (elle avait débuté le 2 janvier 2025), « fait totalement abstraction des risques et nuisances issus du trafic aérien ». Est-ce à dire qu’il n’en existe pas ? Ou que ces derniers ne sont pas inclus dans les réflexions sur l’urbanisation de la ville ?
Régulièrement dénoncées, les nuisances sonores sont particulièrement observées par l’association. D’autant que « le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) de Toulouse Métropole, voté le 12 décembre dernier, a mis en évidence que l’impact du bruit nocturne issu du trafic aérien nocturne de l’aéroport de Toulouse-Blagnac, à lui seul, avait rattrapé celui du bruit du transport routier (16 400 personnes pour le trafic aérien et 16 500 pour le trafic routier, affectées au-dessus des seuils légaux) », remarquent les membres de l’association.
Le CCNAAT s’appuie alors sur le document graphique que vous pouvez retrouver ci-dessus. Sur cette carte, Toulouse Métropole a répertorié les différents périmètres de prévention. En violet, ce sont les « zones de multi-exposition » et de « vigilance » concernant la qualité de l’air et l’environnement sonore. On peut ainsi reconnaître les axes routiers majeurs de l’agglomération tels que le périphérique et les autoroutes. Mais rien n’est indiqué dans les secteurs aéroportuaires. Un détail qui n’a pas échappé au CCNAAT qui rappelle que trois zones de bruit issues des aérodromes de Toulouse-Blagnac, Francazal et Lasbordes, ainsi que l’héliport de Purpan, impactent directement l’agglomération.
Le CCNAAT remet alors en question la volonté de la Métropole d’intégrer ces données dans l’urbanisme : « La “Capitale Européenne de l’aéronautique” choisit-elle de passer sous silence ces nuisances dans sa planification urbaine ? »
Face à ces accusations, Annette Laigneau, vice-présidente de Toulouse Métropole en charge de l’urbanisme, dément fermement : « Tout cela est faux. C’est nier totalement le travail réalisé par la collectivité ». Elle affirme que les nuisances sonores, y compris le bruit aérien, ont bien été prises en compte dans le PLUi-H, en particulier dans l’état initial de l’environnement et le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).
Selon elle, le document d’urbanisme identifie et mesure les nuisances sonores, y compris celles liées aux aéroports. « Dans le document d’urbanisme, il y a une partie qui s’appelle qualité de l’environnement sonore, afin de faire un état des lieux sonores du territoire et de référencer les zones bruyantes et les zones calmes. Elle traite entre autres le bruit aérien, mais pas seulement », précise l’élue.
Toutefois, elle rappelle également que la réglementation des constructions en zone de bruit est une compétence de l’État, régie par le Code de l’urbanisme et non par le PLUi-H : « Ce n’est pas le document de l’urbanisme, mais le Code de l’urbanisme qui interdit et qui limite la construction dans les courbes de bruit. Elles s’imposent donc automatiquement par la loi. »
Le CCNAAT et Toulouse Métropole semblent donc s’opposer sur la forme plus que sur le fond. Si la Métropole affirme avoir pris en compte les nuisances aériennes, le collectif regrette leur absence dans le règlement graphique.
Séverine Sarrat et Gala Jacquin.
Commentaires