22 Février 2025
22 Février 2025
Dans un rapport rendu public le 17 février dernier, la Chambre régionale des comptes Occitanie épingle la commune de Saint-Jory, au nord de Toulouse, sur la fiabilité de ses comptes et une politique d’urbanisme qui pourrait dégrader l’accès aux services et équipements publics.
Comptes peu fiables, dégradation de la situation financière, épuisement du patrimoine foncier et sous-développement des équipements publics… La synthèse du rapport de la Cour régionale des comptes (CRC) Occitanie, rendu public le 17 février dernier, juge durement la gestion de la commune et la politique d’urbanisme mises en place à Saint-Jory par le maire Les Républicains Thierry Fourcassier. Fondé sur l’analyse des comptes communaux depuis 2014, ce document émanant de l’organisme chargé de contrôler le bon usage de l’argent public par les collectivités locales s’inquiète notamment d’un risque de dégradation de l’accès aux équipements et services publics lié à la forte croissance démographique de la commune.
Situé au nord de Toulouse, la commune de Saint-Jory bénéficie de l’attractivité de la métropole toulousaine et a connu, ces dernières années, une forte croissance démographique (près de 20 % de croissance en 10 ans). Sa population est ainsi passée d’environ 4 000 habitants au début des années 2000 à 5 902 habitants en 2017. Une augmentation du nombre de résidents qui implique des besoins plus importants en matière de logement et d’équipements publics. Deux points sur lesquels la majorité de Thierry Fourcassier héritait, en 2014, de situations très distinctes avec un « état de carence en terme de logements social », d’une part, et « un niveau d’équipements publics historiquement bon », de l’autre.
Si, comme le reconnaît la Cour régionale des comptes, la commune de Saint-Jory a mis en œuvre « une politique volontariste de production de logements qui a permis, notamment, un rattrapage rapide du taux de logements sociaux » (passé de 10 à 21 % entre 2016 et 2020), l’organisme de contrôle s’inquiète tout de même du fait que « le développement urbain rapide a créé une tension sur les équipements et services publics et un renchérissement des coûts de financement ». Une situation d’autant plus préoccupante pour la CRC que la collectivité a épuisé sa réserve foncière et présente un bilan financier peu rassurant. La juridiction administrative recommande d’ailleurs à la commune de reconstituer cette réserve, indispensable en vue de « la réalisation d’équipements publics futurs ».
« Historiquement, la commune n’a jamais eu de véritable réserve foncière. Néanmoins, nous sommes en train d’acquérir un terrain d’un hectare dont une partie constituera une réserve et l’autre est destiné à la construction d’une école », se défend Thierry Fourcassier.
« La qualité de l’information budgétaire et la fiabilité des comptes de la commune sont insatisfaisantes et présentent de nombreuses lacunes », alerte également la CRC Occitanie avant de déplorer une situation financière qui s’est « fortement dégradée ces cinq dernières années ». Des difficultés qui seraient dues à un niveau d’investissement resté élevé et des charges mal optimisées malgré une contraction des ressources. Et qui risquent de limiter « considérablement » les marges de manœuvre de la collectivité pour financer ses programmes d’investissement à venir. Alors précisément que la croissance démographique augmente nécessairement les besoins en équipements publics.
« Sur cette période, nous avons réduit de moitié l’endettement de la commune »
« La CRC nous demande surtout de limiter les investissements à 6,8 millions d’euros par ans, ce qui à l’échelle d’une commune comme Saint Jory, nous donne tout de même une bonne marge de manœuvre », tempère Thierry Fourcassier qui assure également avoir pris acte des recommandations formulées dans le rapport et demandé à ses services d’établir une feuille de route pour leur mise en œuvre.
Quand à la question de l’état des finances le maire de Saint-Jory assume avoir fait le choix, dans un premier temps, d’avoir compté sur une hausse des recettes fiscales induites par l’augmentation de la population plutôt que d’augmenter la fiscalité. « D’autant que sur cette période, nous avons réduit de moitié l’endettement de la commune qui avait atteint 106 % », précise-t-il.
Craignant un effet ciseau induit par une augmentation des besoins d’investissements (en équipements publics) et une baisse de la capacité financières, la Cour des comptes préconise, entre autres, une hausse de 3% des recettes fiscales de la commune et une diminution des investissements. Une recommandation que Thierry Fourcassier a décidé de suivre : « On nous demande de dépenser d’avantage pour des équipements alors que l’État se désengage. En sept ans, nous avons perdu 1,9 millions de dotations, soit 10 fois plus que ce que représentent les 3 % d’augmentation recommandée par la CRC. Nous avons donc décidé d’agir sur la fiscalité. C’est aujourd’hui, la seule solution pérenne. »
« Il est juste que ce soit les propriétaires qui s’enrichissent qui participent à l’effort fiscal »
Le maire de Saint-Jory a donc décidé de proposer au vote, lors du prochain conseil municipal en avril, une hausse de deux points des taxes sur le foncier bâti. « Les terrains constructibles ont pris de la valeur en raison de la pression immobilière. Il est donc juste que ce soit les propriétaires qui s’enrichissent qui participent à l’effort fiscal. C’est un choix que nous faisons afin de maintenir, entre autres, notre politique de gratuité de la culture et les prix bas dans les cantines scolaires », justifie Thierry Froucassier dont les équipes planchent également sur la mise en place de la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). Une autre recommandation de la Cour régionale des comptes.
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