23 Février 2025
23 Février 2025
En matière de travail illégal, une trentaine d’actions ont été menées en 2021 par les services de l’État de lutte contre la fraude en Tarn-et-Garonne.
Le Comité opérationnel anti-fraude (Codaf) du Tarn-et-Garonne s’est réuni en séance plénière afin de dresser un bilan de l’année 2021. Il était question des actions coordonnées et interservices de lutte contre les fraudes dans le département. Ces actions visent « à lutter contre l’ensemble des fraudes : travail illégal, fraudes sociales, fiscales et douanières ainsi que les fraudes documentaires et à l’identité », indique la préfecture dans un communiqué. Elle estime que la « mobilisation concertée a été déterminante pour mener un nombre significatif d’actions conjointes et obtenir des résultats probants ».
Une trentaine d’actions collectives de contrôle ont été menées en matière de lutte contre le travail illégal. « Ces actions ont concerné 201 établissements et ont porté sur 430 situations de travail, notamment réparties dans les secteurs d’activité prioritaires de l’agriculture, du bâtiment et travaux publics, des transports ou encore des hôtels cafés restaurants pour lutter contre la concurrence déloyale dans ces secteurs », indique la préfecture.
« En matière de fraudes sociales, fiscales, douanières et documentaires, les cas d’infractions constatés et sanctionnés par les services partenaires sont très variés », selon les services de l’État. Cela concerne par exemple les actes de soins de santé fictifs, abusifs ou surcotés. La production de documents falsifiés (bulletin de salaire, arrêt de travail, justificatif de domicile, acte d’état civil…) en passant par la dissimulation de ressources ou de train de vie, une activité maintenue pendant un arrêt de travail indemnisé, sont également cités par la préfecture.
La coopération des services va continuer, précise la préfecture. « Pour 2022, les partenaires du Codaf maintiennent leur mobilisation en termes d’opérations de contrôles coordonnés. »
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