23 Février 2025
23 Février 2025
L’état de catastrophe naturelle est reconnu dans quatre communes du Tarn-et-Garonne après les inondations de janvier.
Quatre nouvelles communes du Tarn-et-Garonne se voient reconnaître l’état de catastrophe naturelle après d’importantes inondations et coulées de boue au mois de janvier, annonce la préfecture du département mercredi 29 juin. Il s’agit de Cordes-Tolosannes, Montech, Saint-Avignan et Saint Porquier.
L’arrêté interministériel annonçant la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans ces communes est paru au Journal officiel du 25 juin. « Les sinistrés disposent en conséquence d’un délai de dix jours suivant la publication de l’arrêté interministériel pour faire parvenir à leur compagnie d’assurance un état estimatif de leurs pertes, s’ils ne l’ont pas déjà fait à la survenance du sinistre », rappel la préfecture du Tarn-et-Garonne.
La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle d’une commune permet aux particuliers, entreprises et collectivités territoriales, dont les biens assurables et assurés ont été endommagés par un événement naturel d’intensité anormale, d’être indemnisés.
L’indemnisation intervient au terme de deux étapes. La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle décidée par l’État et la détermination d’une indemnisation par l’expert en assurance et son versement par l’assureur.
Dès la survenance d’un sinistre, les administrés doivent se manifester auprès de leur assureur et du maire de leur commune qui centralise les demandes. Le maire dépose ensuite une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle auprès de la préfecture qui contrôle et instruit les demandes des communes. Si besoin, la préfecture se charge également de solliciter des rapports d’expertise et transmet les demandes au ministère de l’Intérieur.
La décision finale est prise par arrêté interministériel publié au Journal officiel. En cas de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, la préfecture informe les communes concernées dès la parution de l’arrêté ministériel.
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