22 Février 2025
22 Février 2025
La cour d’appel de Bordeaux reconnaît EDF coupable de « fautes » qui ont entraîné des rejets radioactifs à la centrale nucléaire de Golfech en Tarn-et-Garonne en 2016.
Une condamnation était attendue. Dans une décision rendue le 9 septembre, la cour d’appel de Bordeaux reconnaît EDF coupable de « fautes civiles » qui ont entraîné des rejets radioactifs à la centrale nucléaire de Golfech dans le Tarn-et-Garonne en 2016.
Il est question de faute civile lorsqu’il y a une négligence, une imprudence ou une malveillance, alors même qu’il existe un devoir de ne causer aucun dommage à autrui. Or, « ce rejet non maîtrisé était la conséquence d’une série de dysfonctionnements : gaines de combustible nucléaire endommagées, mauvaise manipulation d’un dégazeur par un employé visiblement non formé, mauvaise surveillance, etc », selon Sortir du nucléaire, une des six associations qui attaquaient EDF.
Le 16 octobre 2016, une cheminée de la centrale nucléaire de Golfech rejette dans l’air des éléments radioactifs deux fois supérieur à la limite autorisée. « Au total, 136 milliards de becquerels ont été relâchés dans la nature, dont 78 milliards sur cette seule séquence de deux minutes », selon un communiqué du réseau Sortir du nucléaire. À l’époque, cet incident a été considéré comme « négligeable » par l’Autorité de sûreté nucléaire.
En première instance, la compagnie d’énergie a été relaxée par le tribunal de police de Montauban, puis par la cour d’appel de Toulouse. Mais la décision a été cassée par la Cour de cassation en ce qui concerne les « dispositions ayant constaté l’absence de préjudice des parties civiles et les ayant déboutées de l’ensemble de leurs demandes indemnitaires ». Une nouvelle audience s’est donc tenue devant la cour d’appel de Bordeaux en avril dernier.
« Après des années de procédure, nos associations se félicitent de cette décision qui vient enfin sanctionner les fautes d’EDF qui ont conduit à cet important rejet dans l’environnement. Dans un contexte de sévère dégradation de la sûreté à la centrale depuis quelques années, un signal d’impunité aurait été déplorable », estime Sortir du nucléaire.
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