22 Février 2025
22 Février 2025
Près de quarante actions de contrôle ont été réalisées par les services de l’Etat en Tarn-et-Garonne en 2022 en matière de lutte contre le travail illégal et la fraude. Voici le bilan du Comité opérationnel départemental anti-fraude dans le département.
Le Comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) de Tarn-et-Garonne a dressé le bilan de ses actions de la lutte contre les fraudes en 2022 lors d’une séance plénière le mardi 23 mai 2023. Ce comité réunit les services de l’État et les organismes de protection sociale afin de coordonner leurs interventions contre le travail illégal, les fraudes sociales, fiscales, douanières et documentaires.
« En matière de lutte contre le travail illégal, les échanges entre les services partenaires ont permis la réalisation de 39 actions collectives de contrôle », indique la préfecture du Tarn-et-Garonne. « Ces actions ont concerné 206 établissements, essentiellement répartis dans les secteurs des transports routiers de marchandises et de personnes, des commerces de proximité, des hôtels, cafés et restaurants et de l’agriculture. »
En matière de fraudes sociales, fiscales, douanières et documentaires, les cas d’infractions constatés et sanctionnés par les services de l’État sont très variés. Ils concernent des actes de soins de santé fictifs, abusifs ou surcotés, la production de documents falsifiés, comme des bulletins de salaire ou des arrêts de travail, ou encore la dissimulation de ressources et des résidences hors territoire français non signalées.
Le montant total du préjudice subi ou évité par les actions du CODAF s’élève à environ deux millions et demi d’euros. Pour 2023, le comité maintient sa mobilisation et ses priorités d’action dans les domaines de l’agriculture, du bâtiment et travaux publics, des transports sanitaires et routiers, des commerces et des auto-entrepreneurs.
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