Montauban. Le Tribunal de Toulouse suspend l’arrêté de Brigitte Barèges sur les commerces

Le Tribunal de Toulouse a suspendu l’arrêté pris le 30 octobre par Brigitte Barège pour permettre l’ouverture des commerces “non-essentiels” à Montauban.

La justice a tranché, les commerces non-alimentaires n’ont pas le droit d’ouvrir leur porte à Montauban. Saisi par le préfet de Tarn-et-Garonne, le tribunal administratif de Toulouse a décidé aujourd’hui la suspension de l’arrêté pris par la maire de Montauban, Brigitte Barèges, le 30 octobre dernier, autorisant l’ouverture des commerces non-alimentaires.

Pour la préfecture du Tarn-et-Garonne, l’arrêté en question représentait une violation des termes du décret du 29 octobre prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Sans trop de surprise, la justice lui a donc donné raison.

Le préfet du Tarn-et-Garonne dans son bon droit

Elle s’est appuyée pour cela sur plusieurs articles du code général des collectivités territoriales et du code de justice administrative permettant au représentant de l’État dans le département de déférer au tribunal administratif les actes des communes qu’il estime contraires à la légalité. “Le déféré du préfet peut être assorti d’une demande de suspension dès lors qu’il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée. Il n’a pas à justifier de l’urgence à statuer sur sa demande”, précise le communiqué du tribunal.

La loi d’urgence du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid-19 est également invoquée. Celle-ci a en effet modifié le code de la santé publique et permis la déclaration d’un état d’urgence sanitaire sur tout ou partie du territoire. De fait, “le Premier ministre, par pouvoir de police spéciale, peut, par décret, réglementer l’ouverture ou ordonner la fermeture d’établissements recevant du public, en garantissant l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité”, explique le tribunal.

Plus de concurrence déloyale

Enfin, en réponse à l’argument avancé par Brigitte Barèges quant à la concurrence déloyale exercée par les plateformes de commerce en ligne et les grandes surfaces, le tribunal évoque dans un premier temps le décret du 2 novembre interdisant aux grandes surfaces la vente de biens et services qui ne sont pas de première nécessité. D’autre part, l’instance estime que “l’arrêté du maire de Montauban a pour objet de faire échec aux
mesures décidées par le gouvernement et non de contribuer à leur bonne application”.

Considérant que la décision du maire de Montauban n’entrait pas dans le champ de ses pouvoirs de police générale, le Tribunal administratif de Toulouse a donc fait droit à la demande du préfet du Tarn-et-Garonne de suspension de l’arrêté en litige, “jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur sa légalité”.