27 Avril 2025
27 Avril 2025
Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de suspension du projet de la ZAC Bas-Pays à Montauban, comportant une partie du boulevard d’Occitanie. Tandis que le Grand Montauban salue une décision « claire », France Nature Environnement souligne que le fond du dossier reste à trancher et appelle au dialogue.
Le projet d’aménagement de la zone de Bas-Pays à Montauban franchit un nouveau cap. Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté, par ordonnance rendue vendredi 4 avril, la demande de suspension formulée par plusieurs associations, dont France Nature Environnement (FNE), à l’encontre de l’arrêté préfectoral du 27 février 2024. Celui-ci prolonge l’autorisation environnementale délivrée en 2006 pour ce vaste projet d’urbanisation, qui comprend notamment le deuxième tronçon du futur boulevard d’Occitanie.
La zone d’aménagement concerté (ZAC) prévoit la construction de 4 250 logements, des équipements publics, des commerces, et une nouvelle voie de circulation destinée à désengorger le Sud de l’agglomération. Le projet, reconnu d’utilité publique depuis 2005, avait déjà fait l’objet de deux autorisations préfectorales, en 2006 et 2009, encadrant respectivement les impacts environnementaux et les aménagements hydrauliques.
Les associations requérantes ont fondé leur recours sur l’insuffisance présumée de l’étude d’impact et sur l’absence de dérogations concernant certaines protections environnementales. La juge des référés a néanmoins estimé que l’étude environnementale menée en 2005 restait pertinente, aucune modification substantielle du projet n’ayant été constatée. Elle a également jugé que l’urgence invoquée, notamment en lien avec l’abattage d’arbres prévu sur le site, n’était pas établie. Le Grand Montauban s’étant engagé à ne pas procéder à ces coupes avant la fin de la procédure de dérogation actuellement en cours, la justice a considéré que la condition d’urgence n’était pas remplie.
La collectivité locale a vivement réagi à cette décision, se félicitant d’un jugement qu’elle qualifie de « clair et important ». « Il confirme ce que le Grand Montauban dit depuis le début : notre démarche est juridiquement solide, rigoureusement construite, et conforme à l’intérêt général et respectueuse de l’environnement », déclare l’agglomération. Pour ses élus, le projet ne relève pas d’un choix idéologique, mais d’une « nécessité concrète » pour le territoire.
La collectivité appelle à tourner la page de la « logique d’obstruction systématique » et défend une vision « équilibrée, réaliste et responsable » de l’aménagement du territoire. « Le boulevard d’Occitanie (compris dans le projet d’aménagement, NDLR) n’est ni une menace ni un caprice. C’est un projet d’avenir. Et le Grand Montauban continuera à le porter, avec détermination », conclut-elle.
De son côté, France Nature Environnement tient à nuancer la portée de l’ordonnance. L’association rappelle que la juge ne s’est pas prononcée sur la légalité de l’autorisation en elle-même, mais uniquement sur la demande de suspension dans l’attente du jugement sur le fond. Elle note notamment que la juge a relevé l’absence de dérogation spécifique à l’abattage d’arbres, prévue à l’article L. 350-3 du Code de l’environnement – un argument défendu de longue date par les associations : « Dans ces conditions, et alors même que l’arrêté attaqué aurait dû comporter la dérogation à l’interdiction d’abattage d’alignements d’arbres […], la condition d’urgence ne peut être regardée sur ce point comme remplie », peut-on lire dans l’ordonnance.
FNE déplore également l’absence de doute sérieux retenu par la juge concernant l’impact potentiel du projet sur des espèces protégées. L’association assure que ces espèces ont bien été identifiées sur le terrain, ce qu’aurait reconnu la préfecture dans son mémoire de défense.
Les recours, eux, ne sont pas clos : les associations maintiennent leur action sur le fond et envisagent de saisir le Conseil d’État en appel. Par ailleurs, elles demandent aux autorités de renouer le dialogue avec les riverains, « en tenant compte des besoins réels en matière de mobilité au sein de la ZAC de Bas-Pays, tout en respectant notre patrimoine naturel », affirme FNE, qui plaide pour l’ouverture d’une phase de médiation.
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