22 Février 2025
22 Février 2025
Face à la multiplication de dépôts sauvages de pneus, plaques d’amiante et autres gravats sur les bords des routes, le Conseil départemental du Tarn-et-Garonne a décidé de porter plainte pour tenter de retrouver les personnes qui en sont à l’origine.
« Depuis plusieurs mois, de nombreux dépôts sauvages surgissent quotidiennement en bordure de routes départementales », déplore le Conseil départemental du Tarn-et-Garonne. Alors, pour tenter de contrer la multiplication de ces incivilités, la collectivité a décidé de porter plainte auprès des forces de l’ordre « afin de rechercher les personnes à l’origine de ces déversements et d’engager des poursuites », précise-t-il.
Si des poursuites sont engagées, la sanction pénale dépend du tribunal judiciaire. Le fait d’abandonner des déchets, ou de constituer un dépôt illégal de déchets peut être, selon les faits reprochés, sanctionné d’une contravention de quatrième classe, à hauteur de 750 euros maximum ou de cinquième classe, de 1 500 euros maximum. Cette somme double en cas de récidive.
Aussi, depuis la loi du 12 février 2020, inscrite dans le code de l’environnement et après la procédure indiquée dans le premier alinéa de l’article L541-3, le maire de la commune peut imposer à la personne identifiée le paiement d’une amende. Celle-ci peut aller jusqu’à 15 000 euros.
« Ces déchets peuvent être source de danger pour les usagers et porter atteinte à l’environnement et au maintien de la biodiversité », poursuit le Conseil départemental du Tarn-et-Garonne. De plus, l’enlèvement des dépôts sauvages sur les espaces publics de la commune (dont les bords de routes) engage d’importants frais pour la collectivité, qui doit ensuite les amener jusqu’au centre de tri (déchèterie). « Rendons propre notre route et facilitons les tâches de l’ensemble des agents départementaux affectés à l’entretien du patrimoine routier départemental », enjoint la collectivité.
🗣"Rendons propre notre route"
Depuis plusieurs mois, de nombreux dépôts sauvages surgissent en bordures de routes, source de danger pour les usagers et l'#environnement, ce qui engage d'importants frais !@tarnetgaronne82 a ainsi déposé plainte auprès des forces de l'ordre. pic.twitter.com/I3Y4q7xlLp
— Département de Tarn-et-Garonne (@tarnetgaronne82) January 6, 2022
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