A69 : la Voie est Libre porte plainte contre l’État pour son « laxisme » climatique

La lutte contre l’A69 ne faiblit pas, et après de nombreuses actions, la Voie est Libre porte désormais plainte contre l’État français pour son « laxisme » climatique auprès de l’Union ​Européenne. L’association opposée à l’autoroute entre Toulouse et Castres souhaite ainsi dénoncer « ses manquements répétés à la législation européenne sur le climat ». Les militants estiment que la France ne respecte pas les accords de Paris. Explications.

Les militants opposés au chantier autoroutier n’en démordent pas. Depuis plusieurs mois, les actions se multiplient contre l’autoroute entre Toulouse et Castres, véritable projet controversé dans le Tarn. Après des occupations de terrains contre l’A69, des référés déposés auprès du tribunal administratif, l’association la Voie est Libre s’attaque désormais à l’État français en déposant une plainte pour « ses manquements répétés à la législation européenne sur le climat », auprès de l’Union ​Européenne.

Pourquoi cette plainte contre l’État ?

Désormais, la Voie est Libre déclare : « Nous attaquons l’État français pour ses manquements répétés à la législation européenne sur le climat. » Le collectif opposé à l’A69 explique alors : « Pour faire face à l’urgence climatique, l’Union Européenne, signataire de l’accord de Paris, a fixé un objectif de neutralité climatique à horizon 2050, qui impose une réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55% d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990. »

Or, l’association déplore : « L’État français autorise trop fréquemment des projets d’infrastructures à fort impact sur les gaz à effet de serre, qui ne respectent pas les règles prévues pour leurs études d’impact. » Les grands projets doivent ainsi répondre à une évaluation environnementale, qui analyse leurs impacts sur le climat et la nature, le chiffre de leurs émissions de gaz à effet de serre et permet donc de fournir à l’État un document détaillé des mesures prévues pour réduire leur impact environnemental.

L’association constate également que : « L’Autorité environnementale a observé en 2019 qu’en France, de nombreux projets d’infrastructures routières traitent insuffisamment, voire pas du tout, les aspects climatiques dans leur dossier, en particulier l’analyse de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre induites par leur exploitation. » Et parmi ces projets, l’autoroute A69 ferait partie de ces dossiers, « dont l’impact climatique n’a pas été suffisamment évalué (insuffisance des mesures ERC) », indique la Voie est Libre.

Des « manquements » climatiques qui restent « impunis »

Et l’ensemble de ces constats mènent à un autre : ces « manquements répétés à la législation européenne sur le climat », restent impunis. Le collectif précise : « La jurisprudence du Conseil d’État montre que la justice administrative française refuse de sanctionner des projets qui ne prévoient pas de mesures de compensation alors qu’ils induisent pourtant une augmentation d’émissions de gaz à effet de serre. »

C’est pourquoi plusieurs recours ont été déposés auprès du tribunal administratif de Toulouse. Le dernier en date, sur le fond, attend toujours d’être jugé. Mais l’association reste peu optimiste puisque jusqu’ici les référés ont « tous été rejetés. »