23 Février 2025
23 Février 2025
Le Conseil d’État se prononce lundi 27 mai sur un recours contre le contrat d’élargissement de l’A680, partie du projet autoroutier A69 entre Toulouse et Castres. Cette décision pourrait compromettre l’ensemble du projet, suscitant une vive attente parmi les opposants et les partisans.
Le Conseil d’État se penchera ce lundi 27 mai sur un recours déposé contre le contrat d’élargissement de l’A680, une bretelle de 8 km reliant l’A69 à l’autoroute Albi-Toulouse (A68). Ce recours a été initié par plusieurs membres du collectif La voie est libre, qui s’opposent à la construction de l’autoroute A69 entre Toulouse et Castres.
Le contrat de cette portion de l’autoroute, qui doit être élargie en 2×2 voies par Autoroutes du Sud de la France (ASF), une filiale de Vinci Autoroutes, a fait l’objet en 2022 d’un avenant controversé. Cet avenant prévoit un financement basé sur des “indus financiers”. Il s’agit d’un excédent cumulé par ASF au péage de l’Union. L’Autorité de régulation des transports (ART) avait d’ailleurs publié, le 16 novembre 2022, un communiqué signalant l’irrégularité de cette procédure.
Selon l’ART, le concessionnaire et le concédant auraient dû soumettre cet avenant à son avis préalable. La consultation de l’autorité est obligatoire et aurait permis de vérifier la légalité de l’opération et la conformité du financement avec le contrat initial. Le non-respect de cette procédure pourrait entacher d’illégalité l’avenant du contrat.
Le collectif La Voie est Libre espère que le Conseil d’État reconnaîtra ce vice de procédure. « L’A69 et l’A680 faisant partie d’un seul et même projet de liaison Castres-Toulouse, c’est bien la totalité des 62 kilomètres d’autoroute qui volerait en éclats en cas d’annulation de ce contrat. La décision du Conseil d’État ce lundi pourrait donc être déterminante… », écrit le collectif dans un communiqué.
Le projet d’autoroute A69, déjà contesté pour son impact environnemental, pourrait ainsi être retardé ou annulé si le Conseil d’État donne raison aux opposants. Cette décision est donc attendue avec intérêt par les parties prenantes.
Commentaires
COUZINIE JEAN-CLAUDE le 23/02/2025 à 18:11
J'espère que le Conseil d'Etat ne donnera pas raison aux opposants et les obligera à démanteler leurs ZAD pourries !
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Gert Kilian le 23/02/2025 à 16:11
je pense que le mur du capital qu'aucun
gouvernement n'oserait jamais à mettre en question ira jusqu'au bout et le Président
déciderai. Après Notre Dame des Landes
l'A69. Deux projets liés au transport et assujettis à la logique du développement
économique - et du profit !
PS : ce n'est pas des "ZAD pourrie, mais des gens responsables parce que préoccupés
de notre environnement. Ils font un grand
travail pour nous tous et les futures générations et nous devrions les remercier.
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Marc Paysac le 23/02/2025 à 16:51
Moi j espère que le Conseil d État va couper court a ce projet inutile et dévastateur pour l environnement..
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RIMBAUD arthur le 23/02/2025 à 01:43
les zads c'est pas le sujet ici. et c'est un organisme d'etat officiel l' ART qui a relevé ce vice de procédure et non les opposants. On va voir si l'Etat est cohérent ou bien s'assoit sur les lois quand cela l'arrange. Cela en dira long sur notre democratie et sa justice.
John LeRond le 23/02/2025 à 10:30
Je suis du coin et l’aménagement de la route existante est largement suffisant pour accroître sécurité et temps...
Sans parler de la confiscation des déviations qui existent depuis 20 ans maintenant...
Ce projet est le fruit de copinage et de grands industriels qui veulent gagner du temps pour leur camions...RIEN D'AUTRE...
Et bon écologiquement, même pas besoin de rappeler l’état de notre planète...
Projet des "VRAI" Kassos !
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Hurstel le 23/02/2025 à 13:46
La confiscation des déviations existantes est juridiquement un non sens. C'est sur les deniers publics et pour les habitants et usagers de la route existante qu'elles ont été réalisées.
Rouch le 23/02/2025 à 18:23
Il faudra qu'ils embêtant jusqu'à la fin.
Lasserre le 23/02/2025 à 18:36
Que les opposants gagnent ils ont raison
69 nuances de ... le 23/02/2025 à 21:58
J'espère que le conseil d'état donnera raison aux opposants et obligera atosca à démanteler son autoroute pourrie
Castro le 23/02/2025 à 14:01
Je trouve personnellement très utile cette portion d'autoroute je suis favorable à pour cent !