23 Février 2025
23 Février 2025
Les détenteurs d’armes à feu, notamment les chasseurs, doivent créer un compte personnel sur la plateforme en ligne SIA avant le 31 décembre 2023, sous peine de sanctions.
Les détenteurs d’armes à feu dans le Tarn, comme les chasseurs, ont jusqu’au 31 décembre 2023 pour se créer un compte personnel dans le Système d’information sur les armes (SIA), une plateforme en ligne qui permet de gérer son inventaire d’armes et de réaliser des démarches administratives. Cette obligation vise à renforcer le contrôle et la traçabilité des armes, conformément.
La création d’un compte personnel dans le SIA est une démarche simple, qui nécessite d’avoir accès à internet et des justificatifs au format numérique. Il faut fournir une pièce d’identité française en cours de validité, un justificatif de domicile de moins de trois mois et le permis de chasser.
Une fois le compte créé, le détenteur d’armes peut consulter son râtelier numérique, qui recense toutes les armes qu’il possède. Il dispose d’un délai de six mois pour mettre à jour son inventaire, en ajoutant ou en supprimant des armes, ou en signalant des erreurs.
« Le détenteur aura également accès à l’ensemble des démarches administratives auparavant réalisées par lui par voie postale ou par l’armurier. Il pourra en effet valider l’acquisition d’une arme à feu, faire une demande d’autorisation, générer une carte européenne d’arme à feu ou encore faire une demande de carte de collectionneur », d’après le site du ministère de l’Intérieur.
En cas de difficulté liée à l’absence de matériel informatique ou de connexion internet pour se créer un compte en ligne, les détenteurs d’armes peuvent être accompagnés par la fédération départementale de la chasse, les France Services, les armuriers ou la préfecture du Tarn.
Le non-respect de l’obligation de création d’un compte personnel dans le SIA peut entraîner des sanctions, allant jusqu’à la confiscation des armes. Aussi, il ne sera plus possible d’acheter une nouvelle arme.
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