L’annulation des arrêtés préfectoraux autorisant les travaux de l’A69 est toujours source de tensions entre partisans et opposants du projet. Tandis que les premiers dénoncent une menaçant les grands projets à travers le pays, les seconds saluent une décision de justice qu’ils jugent exemplaire et défendent d’État de droit.
L’annulation des arrêtés préfectoraux autorisant les travaux de l’autoroute A69 entre Castres et Verfeil par le tribunal administratif de Toulouse, le 27 février dernier, continue de susciter de vives réactions.
Le tribunal a jugé que l’A69 ne répondait pas à une « raison impérative d’intérêt public majeur », mettant en péril la conclusion du chantier entamé en mars 2023. Une décision que dénonce le conseil départemental du Tarn. Lors de l’assemblée des Départements de France, son président Christophe Ramond a d’ailleurs fait voter une résolution adoptée à l’unanimité « pour la sécurisation des grands travaux d’infrastructures ».
« L’arrêt de ce chantier représenterait une gabegie inacceptable à l’heure où les finances publiques sont déjà dans le rouge. (…) Ce qui se joue avec l’A69, c’est l’avenir du Tarn. C’est aussi l’avenir d’autres Départements qui défendent des infrastructures majeures, comme l’arrivée de la LGV en Occitanie, le doublement de la RN88 dans l’Aveyron, les déviations de Montpellier dans l’Hérault et de Beynac en Dordogne, la reconstruction du pont de Fleurville entre l’Ain et la Saône-et-Loire… la liste est très longue ! », indique le texte. Les Départements de France estiment ainsi que « l’État doit revoir le cadre réglementaire des grands projets afin d’éviter de paralyser notre pays ».
De leur côté, des détracteurs du projet, regroupés dans ”un collectif de parlementaires et de juristes” (parmi eux, notamment des députés, des maires, des avocats et des activistes), considèrent que « la décision du tribunal administratif de Toulouse présente un caractère historique à double titre », comme il l’explique dans une tribune publiée par le Nouvel Obs le mercredi 19 mars.
« D’abord, parce que le tribunal a montré son indépendance (…). Ensuite, il tient en échec la pratique du fait accompli qui consiste à réaliser des travaux alors que l’on sait depuis le début que les autorisations administratives sont atteintes d’un vice irrémédiable. Atosca [constructeur et concessionnaire] et ses tenanciers ont joué avec le feu », écrit le collectif.
Ces opposants critiquent également les attaques formulées contre la justice. « Si l’État de droit est une contrainte qui s’impose à tous, c’est pour assurer le maintien de la paix civile. (…) S’il suffit pour un groupe privé de faire passer une loi de complaisance, nous serions face à une pratique de simonie et une dérive ploutocratique inquiétante », alertent-ils, réfutant l’idée selon laquelle les élus seraient les seuls détenteurs de l’intérêt public.
Bryan Faham
Bryan Faham écrit pour le Journal Toulousain depuis 2021, notamment sur les sujets en lien avec l’économie, l’aéronautique et le sport. Formé à l’ISJT, il a collaboré avec France-Guyane, TV Magazine, La Tribune et Freshr.
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