24 Février 2025
24 Février 2025
Suite à l’ordonnance prise par le juge des référés, le 17 février dernier, les travaux engagés sur la future ZAC des Portes du Tarn (qui doit accueillir le projet controversé Terra 2) sont suspendus jusqu’à ce que le tribunal administratif de Toulouse se prononce sur le fond du dossier.
Les machines ont coupé le contact sur le chantier de la Zone d’aménagement concerté (ZAC) des Portes du Tarn, à Saint-Sulpice. En effet, ce jeudi 17 février 2022, le tribunal administratif de Toulouse vient de suspendre l’arrêté préfectoral autorisant la mise en œuvre des travaux d’aménagement et, de ce fait, la destruction d’espèces protégées. Une décision qui intervient dans le cadre d’une procédure en référé permettant de prendre des mesures provisoires, en urgence et en attendant que la justice se prononce sur le fond de l’affaire. « C’est un répit supplémentaire pour les habitants qui vivent sur le territoire de la future ZAC, riverains comme animaux », souffle Julien Lassalle, conseiller municipal La France insoumise (LFI) de Saint-Sulpice et membre du collectif Stop Terra 2.
Concrètement, cette sentence contraint la Société Publique Locale d’aménagement (SPLA) des Portes du Tarn à interrompre sans délai les travaux engagés sur la future ZAC, jusqu’à ce que le tribunal administratif se soit définitivement prononcé sur le recours en annulation déposé, en juillet 2021, par les deux associations France nature environnement (FNE) Midi-Pyrénées et Saint-Sulpice active et citoyenne. La ZAC des Portes du Tarn doit notamment accueillir un projet controversé de plateforme logistique, un entrepôt de 70 000 mètres carrés, baptisé Terra 2.
Pour motiver sa décision, le juge des référés a notamment considéré que l’arrêté conjoint des préfectures du Tarn et de la Haute-Garonne permettant le démarrage des travaux ne justifiait pas de manière suffisamment étayée le caractère « d’intérêt public majeur » de la ZAC et que l’impact environnemental irréversible d’un tel chantier justifiait de le suspendre en attendant la fin des recours juridiques. Une remise en cause du caractère d’intérêt public qui satisfait les opposants. « Cette décision nous conforte dans la légitimité de nos actions et nous continuerons à interpeller les élus et bloquer d’autres chantiers s’il le faut, parce que nombre de projets ne servent ni l’intérêt des populations, ni celui de notre environnement », se félicitaient les opposants à l’annonce de la décision du juge des référés.
« Il s’agit d’une jurisprudence quasi constante », minimise la SPLA Les Portes du Tarn qui, malgré les insuffisances relevées par le juge des référés, assure s’être scrupuleusement conformé au cadre législatif et avoir « respecté, voire dépassé, toutes les normes environnementales fixées par l’État ». Estimant également proposer un projet exemplaire en matière d’ambitions environnementales et économiques (la ZAC devrait permettre la création de 2 200 emplois locaux), la SPLA a annoncé son intention de se pourvoir en cassation contre cette décision. Une procédure relativement longue menée parallèlement au jugement sur le fond du recours.
L’étude de ce recours, dont la clôture des dossiers est fixée au mois d’avril, pourrait prendre, selon le tribunal administratif de Toulouse, entre plusieurs mois et deux ans et demi. « Nous sommes confiants sur le jugement au fond du dossier en cours et dans l’attente, nous poursuivons notre mission », assure Valérie Laumond, directrice de la SPLA. Par ailleurs, la préfecture du Tarn a également annoncé examiner l’opportunité de former un recours en cassation sans, à l’heure actuelle, confirmer une telle démarche.
ZAC Portes du Tarn |
Le préfet du #Tarn, François-Xavier Lauch, a pris acte de la décision du tribunal administratif de suspendre l'arrêté d'autorisation.
L'État examine l'opportunité de former un éventuel recours en cassation.— Préfet du Tarn (@prefet81) February 18, 2022
En l’absence d’un calendrier définitif permettant de prévoir l’évolution des procédures, la SPLA n’est pas en mesure, à ce jour, d’estimer l’impact économique d’une telle décision. Mais celle-ci souligne tout de même que l’arrêt des travaux implique la mise au chômage de 16 personnes travaillant sur place.
« Plus on avance et plus cela va être compliqué de faire avancer ce projet en dépit de l’opposition citoyenne et des jugements en notre faveur. Nous nous dirigeons nécessairement vers un arrêt de Terra 2 », estime, pour sa part, Julien Lassalle qui souhaite tout de même ouvrir la porte à une concertation sur l’avenir la ZAC. « Nous souhaitons nous mettre autour de la table avec les différentes parties impliquées pour construire un autre projet ».
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