La municipalité de Toulouse a décidé de modifier le système de points sur lequel se base la Commission d’attribution des places d’accueil du jeune enfant pour distribuer les places en crèche. Les élus de l’opposition n’ont pas approuvé ces changements.
C’est un changement qui va concerner les parents et futurs parents. Le conseil municipal de Toulouse a adopté une délibération sur l’évolution du fonctionnement de la Commission d’attribution des places d’accueil du jeune enfant (CApAJE) ce 1er juillet 2022. Jusqu’à présent nommée Commission d’admission unique, elle statue sur les admissions dans les crèches publiques et dans certaines crèches associatives.
La mairie a décidé de faire évoluer ses critères d’attribution. En effet, la CApAJE s’appuie sur un système de points pour distribuer les places. Ce dernier prend en compte des critères sur la composition familiale et la situation professionnelle, mais aussi les situations spécifiques.
Un couple dont un des deux membres travaille obtiendra ainsi 3 points. De même, la CApAJE attribue 3 points en cas de situation d’urgence (rupture de mode de garde…) et 1 pour l’antériorité du dossier. « Ce critère est absurde. Il facilite la course au premier arrivé, premier servi », estime Antoine Maurice. Le président du groupe Toulouse écologiste solidaire et citoyenne dénonce aussi le « maintien du critère de reprise d’activité ».
« On ne voit pas à qui va s’appliquer cette bonification car le terme activité ne veut rien dire en soi. Il faut préciser si c’est une sortie du chômage ou un retour de congé maternité », souligne Antoine Maurice. En effet, une personne qui retrouve son travail après un congé maternité aura déjà des points parce qu’elle dispose d’un emploi et un parent qui retrouve un emploi après une période de chômage sera considéré comme travailleur. L’élu ajoute : « Ce critère est d’autant plus flou qu’il serait accordé sur justificatifs et vous ne dites pas lesquels ».
« La politique peut se masquer derrière des critères pour rétablir son pouvoir sur la distribution des places en crèche. Leur rareté nous oblige à toujours plus de transparence et d’objectivité », déclare le président du groupe d’opposition. Il déplore par ailleurs l’absence d’un critère sur les revenus.
« Vous n’introduisez toujours pas ce critère que vous aviez supprimé », rappelle-t-il. Les modalités d’attribution avaient en effet déjà évolué en 2015. « Vous ne vous souciez pas de ceux qui survivent avec ou sans travail », estime le président du groupe Toulouse écologiste solidaire et citoyenne qui accuse la mairie de forcer les parents à quitter le service public.
« Le choix d’élargir les critères aux haltes garderie et à l’accueil d’urgence va entraîner un risque de bureaucratisation de ce système parce que pour avoir une place, il va falloir passer par tout un processus qui va mettre les familles en difficulté et les pousser vers le libéral », prévoit Antoine Maurice. Il poursuit : « Mais c’est ce que vous souhaitez puisque vous avez des postes vacants et que vous réduisez l’offre ».
D’après le président du groupe d’opposition, la municipalité n’a ainsi créé aucune crèche publique en huit ans. « Vous avez donné beaucoup d’informations erronées ou fausses », lance Laurence Katzenmayer. L’adjointe au maire en charge de la petite enfance assure : « Bien sûr que nous avons construit et ouvert des crèches ».
Mais Antoine Maurice n’est pas de cet avis. « À votre arrivée en 2014, il y avait 50 crèches, puis 49 en 2016, 48 en 2018 et 49 de nouveau en 2022. Il y a effectivement eu une création, mais également des fermetures, ce qui au final ne génère pas plus de places, au contraire », appuie-t-il.
Face aux propos de l’opposition, le maire de Toulouse a tenu à souligner : « En huit ans, l’offre de places en crèche a été développée pour atteindre un niveau inégalé à Toulouse. Lorsqu’on se compare aux autres grandes villes, on est en tête dans l’ampleur de l’effort réalisé ». « Pour moi, c’est l’essentiel. Le reste, ce sont des discussions de principe, de posture, pour ne pas dire byzantines », a conclu Jean-Luc Moudenc.
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