5 Mars 2025
5 Mars 2025
Le tribunal de Toulouse est confronté à une activité de plus en plus importante. Actuellement à l’étroit, il va s’agrandir grâce à un nouveau site en 2026, avant qu’un « projet plus pérenne » voit le jour.
« Toulouse est une des structures judiciaires de premier instance les plus importantes de France », rappelle Pierre Viard, président du tribunal judiciaire de Toulouse. Il faut dire que son activité est conséquente. Chaque semaine, 104 audiences civiles et 35 pénales s’y tiennent. « C’est très important », souligne le président du tribunal judiciaire. Et leur nombre risque qu’augmenter compte tenu « de la montée en puissance démographique et économique de la région toulousaine ». « Plus de population, cela sous-entend plus de divorces, plus d’infractions », indique-t-il. Le défi est donc « de pouvoir corréler les capacités du tribunal avec les besoins ». Et ce, afin « de rendre une justice dans les délais les plus raisonnables possibles et de meilleure qualité possible ».
Problème, « la population augmente plus vite que le nombre de magistrats », note Pierre Viard. Ces derniers sont un peu plus d’une centaine à exercer au sein du tribunal judiciaire de Toulouse qui compte à l’heure actuelle 479 effectifs au total. « Entre 2000 et 2024, la juridiction a augmenté de près de 80 personnes », relève David Charmatz, le nouveau procureur de la République de Toulouse. Et si les moyens humains demeurent insuffisants, cette hausse pose un second problème qui, cette fois, relève de l’immobilier. « L’augmentation progressive de l’activité et des effectifs a montré les limites du palais de justice. Il n’est plus, aujourd’hui, en capacité d’accueillir la totalité des activités du tribunal judiciaire dans de bonnes conditions », estime Pierre Viard.
Déjà, celles-ci sont réparties en trois sites principaux : le palais de justice sur les allées Jules Guesde, le site Camille Pujol « réservé aux activités civiles », précise le président, et celui de la rue Deville qui est partagé avec le conseil des prud’hommes. « Un chantier est en cours sur celui-ci. Il va bouleverser le fonctionnement de notre juridiction dans les prochains mois. Ces travaux vont effectivement permettre d’agrandir le site de Deville pour qu’il puisse accueillir une très grande partie des activités civiles du tribunal judiciaire », dévoile son président avant d’annoncer un emménagement pour « début 2026 ». « La montée en puissance du tribunal nécessitait la création d’un nouveau site », appuie-t-il.
Et ce, avant le lancement « d’un projet plus pérenne » prévu sur le site de l’ancienne prison Saint-Michel. « L’idée actuellement développée par le ministère de la Justice serait de spécialiser le palais de justice sur les activités pénales et que le site de la prison Saint-Michel, nouvellement remis à niveau, récupère l’ensemble des activités de ceux de Camille Pujol et de Deville. La logique du ministère est, en fait, de pérenniser les besoins immobiliers à terme afin de disposer de quelque chose qui soit cohérent et efficace pour tous les personnels », détaille Pierre Viard. En attendant, le président concède : « La période transitoire va être un peu compliqué puisqu’il faudra naviguer entre les trois sites ».
« Nous sommes conscients des difficultés pour les avocats qui devront peut-être, le même jour, aller sur trois sites différents, voire même quatre, s’ils se rendent au tribunal de commerce », poursuit David Charmatz qui, toutefois, rappelle « que les effectifs étaient trop à l’étroit pour fonctionner en l’état ». Difficultés qu’avaient relevées Sophie Coq, la nouvelle bâtonnière de l’ordre des avocats du barreau de Toulouse. Cette dernière s’inquiétait effectivement de « la dispersion des lieux de justice » dans la ville. Mais le procureur assure qu’en « sa qualité de chef de juridiction, il va regarder avec attention les problèmes que cela pourrait poser », notamment pour les justiciables qui seront aussi impactés.
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