Une nouvelle audience dans le procès dit de l’Affaire du siècle aura lieu ce jeudi 30 septembre au tribunal administratif de Paris. Déjà reconnu responsable de « manquements dans la lutte contre le réchauffement climatique » en février dernier, l’État pourrait cette fois être contraint d’agir par la justice. Thibaud Artigues, co-coordinateur local de Greenpeace Toulouse explique pourquoi.
Le Journal Toulousain : Le 3 février dernier, le tribunal administratif de Paris condamnait l’État pour inaction climatique. Depuis, ce dernier a-t-il changé d’attitude en la matière ?
Thibaud Artigues : Malgré une communication volontariste, nous estimons que les actions n’ont pas suivi. L’État doit assumer ses responsabilités. Pour l’y obliger, les associations engagées dans ce procès (Notre Affaire à Tous, la Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace France et Oxfam France, NDLR) ont demandé, après la condamnation, la mise en place d’une astreinte de 78 millions d’euros par semestre en cas de retard de mise en application des mesures pour lesquelles l’État s’est engagé. Sans cette contrainte, nous craignons que ce dernier ne bouge pas. Nous restons donc sur nos gardes ! Et c’est pour cela que les associations sont de nouveau auditionnées ce 30 septembre dans le cadre du recours appelé l’Affaire du siècle, qui a déjà été formulé en décembre 2018.
En février dernier, le tribunal administratif s’était donné deux mois supplémentaires pour étudier cette possibilité de contraindre l’État à prendre des mesures en la matière. Avez-vous une idée de ce que pourrait annoncer le rapporteur public ce jeudi 30 septembre ?
Les seules personnes qui savent sont soumises au secret de l’instruction. Toutefois, il serait dans l’ordre des choses que les recommandations du rapporteur public contraignent l’État à des mesures concrètes. Sinon, la précédente condamnation aura été un coup d’épée dans l’eau. De plus, en France, une certaine dynamique s’est engagée, notamment avec l’apparition de la notion de préjudice écologique, lors du procès de l’Erika. Ce serait donc un signe de défiance que d’aller à l’encontre de ce mouvement de fond. Je pense que nous pouvons commencer à espérer quelque chose !
Qu’attendez-vous de cette nouvelle audience ?
C’est l’occasion d’aller au-delà de la décision de février dernier. Nous souhaitons d’abord que l’astreinte de 78 millions d’euros soit effective. Je précise d’ailleurs que cet argent ne sera pas touché par les associations, mais alloué à des actions écologiques. Il s’agit juste d’un moyen de pression vis-à-vis de l’État, sans quoi, nous le savons, il ne mettra rien en place. Pour information, ce montant correspond à 10 % du coût estimé du préjudice écologique causé par l’inaction climatique. En revanche, si la France fait ce qu’elle a promis, cette astreinte n’aura plus lieu d’être.
L’objectif de cette audience est de faire respecter les trajectoires climatiques étant donné que l’inaction est désormais reconnue illégale, ce qui reste un acte fort. Il s’agit également, pour les associations, de faire davantage peser leur positionnement. Ensuite, il faudra attendre 15 jours pour connaître la décision du tribunal.
Pensez-vous que ce procès peut peser sur les prochaines présidentielles ?
Ce serait bien ! Le timing est effectivement parfait ! Cela permettra, j’espère, de mettre l’écologie au cœur des préoccupations politiques. Les Français commencent à prendre conscience que l’inaction coûte et que l’État est responsable de cette dette. C’est un signal fort pour les citoyens. À condition de ne pas l’opposer aux ‘’fins de mois’’ ou à la relance de l’économie après la pandémie de Covid-19. C’est aujourd’hui, le plus gros frein à l’écologie et au fait que nombre de Français s’en désintéressent encore. Le militantisme environnemental se heurte aux réalités économiques. Le quotidien des gens l’emporte sur des considérations plus globales et pourtant primordiales. L’enjeu des présidentielles sera de l’expliquer aux Français. Et ce type de procès comme l’Affaire du siècle peut y aider, en braquant les projecteurs sur l’évènement. De plus, la période trouble, liée à la Covid-19, que nous venons de traverser, a également été propice à un regain d’intérêt pour la chose écologique. Surtout de la part des jeunes. Qui représentent une nouvelle génération d’électeurs…
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