23 Février 2025
23 Février 2025
Mode de scrutin, organisation des listes et durée du mandat, le JT vous dit tout ce qu’il faut savoir sur les élections régionales qui se déroulera les dimanches 20 et 27 juin, en même temps que les départementales.
Tous les six ans, les électeurs sont appelés à renouveler leurs conseillers régionaux. Ces élections régionales qui se déroule en général au mois de mars, en même temps que les élections départementales, ont été reportées aux dimanches 20 et 27 juin prochain en raison de la crise sanitaire. Cette année, les électeurs des 12 régions métropolitaines (sur les 18 que compte le territoire français en incluant les régions ultramarines et la Corse) sont concernés par ce double rendez-vous citoyen.
Les élections régionales sont organisées sur un principe de suffrage universel avec un scrutin de liste en deux tours, avec prime majoritaire. Explications.
Comme la plupart des élections françaises, les régionales ont recours au suffrage universel direct. Ce qui veut dirent que peuvent voter tous les citoyens français inscrits sur les listes électorales. Il faut pour cela avoir la nationalité française, être majeur, ne pas avoir été privé de ses droits civils et politique par une décision de justice.
À noter : les personnes ne pouvant se déplacer le jour de l’élection peuvent voter par procuration et en faire la demande grâce à la téléprocédure mise ne place par le gouvernement.
Techniquement les élections régionales font parti des scrutins dits proportionnels de liste à deux tours avec ”prime majoritaire”. Ce qui veut dire que les sièges sont répartis entre différentes listes candidates, de manière proportionnelle, en fonction de la part des votes exprimés obtenus. Dès le premier tour si l’une des liste recueille plus de 50 % des suffrages exprimés (les votes blancs ou nuls et les abstentions n’étant pas pris en compte) ou après un second tour si aucune liste n’obtient de majorité absolue. Dans ce cas, un deuxième scrutin ouvert aux seules listes ayant obtenu plus de 10 % des votes exprimés, est organisé le dimanche suivant. Les listes ainsi qualifié peuvent alors dévider de se maintenir ou de fusionner (entre elles où avec une liste ayant obtenu au moins 5 % des voix) pour augmenter leur chance d’obtenir la majorité relative.
Il faut également noter que l’on ne vote pas pour un candidat unique, comme pour les élections présidentielles mais pour une liste menée par une tête de liste. En général, mais ce n’est pas une obligation, la personne qui sera ensuite désignée présidente de la région si sa liste remporte l’élection.
Que ce soit au premier tour, en cas de majorité absolue, ou au second, la liste arrivée en tête bénéficie d’une prime majoritaire. En effet, dans les deux cas le premier quart des sièges est automatiquement attribué à la liste arrivée en tête. Soit 40 sièges sur les 158 qui constituent le conseil régional en Occitanie. Seuls les 118 sièges restant sont partagés de manière proportionnelle en fonction du nombre de voix obtenu par chacune des listes.
Par exemple, une liste arrivant en tête du second tour avec 40 % des votes exprimés en se verrait attribuer, en Occitanie, 87 sièges (47 par proportionnelle plus les 40 de prime) soit 55 % des places au sein de l’assemblée. En revanche une liste arrivée seconde avec le même score (40 %) ne recevrait que 47 sièges, soit 30 % de du total.
Afin d’assurer une meilleure représentativité de la population, la composition des liste candidates est soumise à deux règles essentielle. D’une part établir une stricte parité et respecter l’alternance entre les femmes et les hommes et, d’autre part, être constitué de sections départementales qui garantissent un nombre de représentant en fonction du poids démographique de chaque territoire. En effet, la loi garantit un minimum de 2 conseillers régionaux élus pour les départements dont la population est inférieures à 100 000 habitants et a moins quatre pour ceux dont la population dépasse 100 000 habitants.
Une fois tous les sièges attribués, les conseillers régionaux élisent, à leur tour, leur président. En vertu du non-cumul des mandats, un président de conseil régional ne peut pas occuper une fonction parlementaire (député, sénateur ou député européen), ni une autre fonction exécutive locale. Les vice-présidents et les membres de la commission permanente de la région doivent être élus dans la semaine suivant le scrutin. Les conseillers régionaux sont élus pour un mandat de 6 ans.
En Occitanie, les sections départementales sur les listes candidates aux élections régionales doivent être pourvues comme suit :
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