22 Février 2025
22 Février 2025
Suite à l’annulation des élections municipales du Fousseret, à 50 km de Toulouse, le maire de cette commune de 1900 habitants est remplacé par une délégation de 3 personnes, en attendant un nouveau scrutin.
Le Conseil d’État a décidé d’annuler, le 28 mai dernier, un jugement du tribunal administratif de Toulouse ainsi que les opérations électorales qui se sont déroulées les 15 mars et 28 juin 2020 au Fousseret. Cette commune de 1900 habitants, située à 50 kilomètres de Toulouse, se retrouve donc sans maire. C’est pourquoi, Étienne Guyot, préfet de la région Occitanie et de la Haute-Garonne, a désigné, par arrêté, une délégation spéciale. Elle est chargée d’assurer le fonctionnement des services de la commune et les fonctions de l’ancien conseil municipal, « limitées aux actes de pure administration conservatoire et urgente », indiquent les services de l’État.
Cette délégation est composée de trois membres : Alexandra Raluy, architecte ; Rolland Marty, fonctionnaire retraité du ministère de l’Intérieur ; et Patrick Chanteloup, gendarme retraité et ancien directeur de police municipale. Ce dernier, élu président de la délégation spéciale, exerce notamment les pouvoirs de police du maire et agira en sa qualité d’agent de l’État. Ses fonctions cesseront lorsque le nouveau conseil municipal aura été constitué, c’est-à-dire lors de la proclamation des résultats définitifs des élections, prévues les dimanches 12 et 19 septembre 2021.
Source : communiqué de presse
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