Pacte budgétaire : posture politique ou décision réfléchie ?

Alors que Toulouse Métropole s’est engagée à signer le pacte budgétaire proposé par l’État, la Région et sa présidente Carole Delga s’y montrent fortement opposées. Ces décisions sont-elles encouragées par une volonté de rigueur budgétaire, d’autonomie financière ou simplement de positionnement politique ?

La volonté d’Emmanuel Macron de pousser les collectivités à s’engager à limiter à 1,2 % par an la progression de leurs dépenses de fonctionnement contre le maintien des dotations ne passe pas très bien chez de nombreux élus de droite comme de gauche. L’Association des Régions, l’Assemblée des Départements et l’Association des maires de France affirment ainsi que ces contrats « font injustement porter la prise en charge d’une partie du déficit de l’État par les collectivités locales ».

Carole Delga, présidente de la Région Occitanie, a indiqué dans un tweet qu’elle ne « [signerait] pas le pacte budgétaire avec le gouvernement car [elle] n’accepte pas que l’on demande aux collectivités de faire plus d’efforts que l’État lui-même ». Elle l’assure, elle n’a « pas besoin d’un contrat avec l’État pour prendre [ses] responsabilités… Je n’accepterai pas cette mise sous tutelle qui marque un retour en arrière inédit dans la décentralisation. » Une politique dénoncée par ailleurs dans une tribune publiée dans “Le Monde” qu’elle a cosignée avec 14 autres présidents de Région. « Les comptes des collectivités sont excédentaires en 2017 alors que le déficit de l’État approche des 70 milliards d’euros », déclarent-ils.

Un avis partagé par Jean-Luc Moudenc, pourtant favorable à la signature de ces contrats. « Pacte ou pas, on doit économiser. Les baisses de dotation ont été mal vécues ces dernières années. Le gouvernement actuel propose une autre méthode, qui demande plus de discipline en échange d’une garantie des ressources. Je préfère cela », affirme le maire de Toulouse. Il justifie par ailleurs sa position en ajoutant que les collectivités qui ne seraient pas dans les clous sans avoir paraphé le contrat seront plus lourdement sanctionnées. Et ne voit pas d’atteinte au principe d’autonomie « car le préfet ne fera pas les choix budgétaires ». De son côté, la présidente de Région craint « une dégradation du service public ».

Si les deux camps ont leurs arguments, difficile de ne pas s’interroger quant à un clivage politique sur cette question. Jean-Luc Moudenc souhaite-t-il faire preuve de bonne volonté vis-à-vis d’Emmanuel Macron pour éviter un candidat En Marche face à lui en 2020 ? « Je fais mes choix en toute indépendance, sans être opposant ou soutien systématique du président de la République. Cette décision est dans l’intérêt de la Métropole », rétorque-t-il. Carole Delga, elle, « n’aime pas les postures, les prises de position caricaturales ». « Je ne suis pas dans l’opposition à une politique globale, mais dans la recherche de solutions concertées, construites avec les acteurs locaux », conclut l’élue.

Paul Périé